Les acteurs de la téléconsultation avancent en ordre dispersé

La crise sanitaire de COVID-19 et le déconfinement touchant à sa fin en France, les acteurs de la téléconsultation se positionnent. Le Collectif Téléconsultation et Les Entreprises de télémédecine (LET) ont ainsi organisé à tour de rôle leur conférence de presse, les 25 et 30 juin 2020 respectivement. Le premier, constitué de professionnels de santé, a émis une série de recommandations sur la pérennisation ou non de certaines des mesures dérogatoires adoptées pendant l’état d’urgence sanitaire, qui prendront fin le 10 juillet. Le second, constitué de fournisseurs de solutions de télémédecine, a plutôt choisi de mettre en avant les chiffres d’usage de la téléconsultation durant cette crise et un projet d’expérimentation qu’il a présenté dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

Un bilan financier annoncé pour la fin de l’année

Selon le LET, qui avance sur ses plateformes un total de 600 000 actes de téléconsultation entre janvier et fin avril 2020, contre 400 000 sur une période précédente quatre fois plus longue (entre septembre 2018 et décembre 2019), “environ 20 % de recours aux urgences ont été évités grâce” à ces plateformes de télémédecine, “près de 30 % des téléconsultations ont été réalisées hors parcours de soins durant la période de confinement” et “près de 40 % l’ont été pendant la permanence de soins”, c’est-à-dire le soir et le week-end. Également, “près de 80 % des patients déclarent que le motif de leur consultation a été résolu grâce à la télémédecine”. Enfin, le nombre de téléconsultations a augmenté “de l’ordre de 10 à 15 fois selon les acteurs durant la période de confinement”. 

Interrogé par mind Health sur la base de cette étude, François Lescure, président du LET et cofondateur et président de MédecinDirect, a répondu que “ce n’est pas une étude en tant que telle mais l’assemblage des données des différentes sociétés (lire l’étude réalisée par Maiia, ndlr). Je n’ai pas le décompte exact du nombre de personnes sollicitées, mais je dirais plusieurs centaines de milliers”. Il a indiqué par ailleurs ne pas connaître le nombre de médecins ayant adopté la téléconsultation, ou le nombre de téléconsultations réalisées en établissements de santé, et qu’il était “un peu trop tôt” pour préciser l’évolution du chiffre d’affaires : “nous essaierons de dresser un bilan financier en fin d’année. Mais le CA comme le nombre de téléconsultations doublent chaque année”.

Un projet du LET dans le cadre de l’article 51

Estimant que “le parcours de soins de demain pourrait tout à fait combiner présentiel et numérique” mais que “la législation actuelle ne permet pas une offre de soins suffisante – il y a des trous dans la raquette”, François Lescure a évoqué un projet d’expérimentation d’une durée de trois ans qui permettrait justement de “combler ces trous”. Présenté à la direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère de la Santé la semaine dernière, ce projet déposé donc dans le cadre de l’article 51 de la LFSS 2018 vise précisément à “assouplir le cadre conventionnel” de la téléconsultation en vue du “remboursement systématique dans les déserts médicaux (à savoir les zones d’intervention prioritaire, ZAC, et les zones d’action complémentaire, ZIP, définies comme des zones déficitaires en offre de soins par les agences régionales de santé, ndlr), ainsi que pour les patients sans médecin traitant et pour les patients de moins de 16 ans, a développé Maxime Cauterman, directeur médical France de Livi, qui représentent une activité importante pour nos organisations”. Le LET attend désormais le retour du ministère.

Le Collectif contre le 100 % systématique 

En revanche, sur la pérennisation des mesures dérogatoires à la prise en charge de la téléconsultation prises durant l’état d’urgence sanitaire, le LET n’émet aucune recommandation. François Lescure indique seulement que l’association est “supporter de l’assouplissement d’un certain nombre de contraintes” et qu’elle “en discute avec les pouvoirs publics”. Le Collectif Téléconsultation a quant à lui précisé ses souhaits post-crise à l’intention des institutionnels. Il reste favorable au maintien de la primo-consultation à distance “mais avec des garde-fous” comme la traçabilité dans le dossier médical partagé (DMP). Sur les moyens techniques utilisés, il propose de ne pas maintenir l’autorisation des outils non sécurisés et/ou non traçables, citant par exemple WhatsApp ou “les applications grand public car elles ne respectent pas les réglementations en vigueur”. Le Collectif est en revanche favorable à l’autorisation des téléconsultations téléphoniques (sous-entendu sans contact visuel) “sous réserve”, là encore, “de laisser une trace dans l’historique médical” et de “devenir exceptionnelle”.

Le Collectif se prononce également contre le remboursement systématique de la téléconsultation à 100 %. “Nous n’avons pas vu de raison de faire de différence entre une consultation et une téléconsultation ; des exceptions sont déjà prévues par la loi”. Enfin, il souhaite maintenir l’accès au télésoin aux nouvelles filières, comme les masseurs kinésithérapeutes, les orthophonistes, etc. La décision est entre les mains de Nicolas Revel, directeur général de l’Assurance maladie. En ouverture du conseil du numérique en santé (CNS) le 18 juin, le ministre de la Santé Olivier Véran a mentionné la prolongation de la prise en charge des actes de télémédecine à 100 % jusqu’au 31 décembre 2020. Une information qui n’a pas été précisée et n’a pas encore fait l’objet de publication au Journal officiel. 

Consulter notre base de données exclusive sur les initiatives des 15 principaux acteurs de la téléconsultation face à la crise sanitaire