DM numérique : la CNEDiMTS a mené ses premières évaluations en 2022

La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la HAS a publié le bilan de ses activités en 2022. Elle a enregistré 315 demandes d’évaluation et rendu 273 avis portant sur 220 dispositifs médicaux évalués en vue de leur inscription, renouvellement ou modification d’inscription sur la liste des produits et prestations remboursables (contre 303 avis en 2021). 18 ont reçu un avis défavorable au remboursement (pour service attendu jugé insuffisant). Pour rappel, le périmètre de la CNEDiMTS se trouve élargi puisque le législateur lui a confié en 2022 les missions d’évaluer les activités de télésurveillance et d’instruire les demandes de prise en charge anticipée de DM numérique. En 2022, la CNEDiMTS a instruit les premiers dossiers déposés dans ce cadre (10 demandes traitées par la HAS). En 2023, la commission s’attachera à “préciser autant que possible les principes qui organisent ce nouveau paradigme de l’évaluation des technologies de santé”.

A noter : Selon Isabelle Adenot, présidente de la CNEDiMTS, 55% des dossiers reçus sont suspendus pour des motifs administratifs (47%) et/ou scientifiques (53%). Les candidats au remboursement de leur dispositif médical peuvent s’appuyer sur un guide pratique pour compléter leur dossier.