La FTC conteste les brevets de dix sociétés du secteur de la santé

La Federal Trade Commission (FTC) américaine a annoncé dans un communiqué, publié le 7 novembre, qu’elle contestait plus d’une centaine de brevets déposés pour des médicaments mais aussi des inhalateurs ou des auto-injecteurs d’épinéphrine. Elle estime que ces produits sont répertoriés de manière inappropriée ou inexacte dans “l’ Orange Book”, la liste de produits pharmaceutiques approuvés par la Food and Drug Administration (FDA). La FTC a envoyé des lettres de notification à dix sociétés dont : AbbVie, AstraZeneca, Boehringer Ingelheim Pharmaceuticals, Impax Laboratories, Kaleo, Mylan Specialty et aux filiales de Glaxo-Smith Kline et Teva. Les entreprises ont 30 jours pour modifier ou certifier que leurs brevets sont conformes aux exigences légales. 

À noter : L’inscription d’un brevet par une société dans “l’Orange Book” de la FDA peut conduire à une suspension légale bloquant l’introduction de produits pharmaceutiques concurrents pendant 30 mois, y compris les alternatives génériques moins coûteuses. La FTC a publié le mois dernier une déclaration avertissant qu’elle examinerait de près la soumission de brevets inappropriés dans “l’Orange Book”.