Un AAP pour financer les évaluations cliniques des DM post marquage CE

Le nouvel appel à projets “Évaluation du bénéfice médico-économique des dispositifs médicaux numériques et des dispositifs médicaux d’équipement” de Bpifrance est à présent ouvert jusqu’au 8 avril 2025. Cet AAP vise à financer les évaluations cliniques post marquage CE, en vue d’autoriser leur prise en charge par la sécurité sociale ou de finaliser un modèle médico-économique en vue de leur achat par un établissement de soins. Deux catégories de DM sont ciblées :  les DM dont l’innovation est majoritairement numérique et les DM d’équipement innovant. Les candidatures doivent démontrer une supériorité économique et/ou médicale par rapport à l’état de l’art, dans l’une ou l’autre de ces thématiques. L’évaluation médico-économique doit être multicentrique, “sauf exception dûment justifiée” précise Bpifrance. Les critères d’éligibilité sont à retrouver sur une page dédiée sur le site de Bpifrance.

À noter : Pour rappel, l’AAP “Évaluation médicale et/ou économique des dispositifs médicaux numériques (DMN) ou à base d’intelligence artificielle (IA)”, dont la 3e vague a été lancée il y a un an, était doté de 20 M€.