Le transfert technologique s’améliore, malgré des mécanismes longs

France Biotech a présenté, mardi 23 janvier, les résultats de la 3e édition de son Observatoire sur le transfert de technologie en santé. L’initiative, opérée par le cabinet KPMG, réunit également l’Agence de l’Innovation en santé et Bpifrance, qui constituent des interlocuteurs privilégiés auprès des acteurs qui réalisent un transfert technologique pour trouver un bon partenaire, établir un contrat public/privé ou financer un projet.

Sur les 249 accords de licence signés au cours des deux dernières années en France, la plupart (174) émanent de PME déjà établies. Bien qu’en 2023, le nombre d’accord de licence en santé soit en légère augmentation par rapport à 2020 (date du précédent observatoire), l’échantillon des répondants est plus resserré cette année : 33 PME/ETI et 22 Organismes de Transfert de Technologies (OTT) ont répondu au questionnaire que le groupe de travail de France Biotech leur a adressé. Franck Mouthon, président de France Biotech, voit ce faible intérêt d’un assez bon œil : “Les plaintes sont moins fortes que par le passé. À mes yeux, loin de tout angélisme, les choses s’améliorent, même s’il reste des points sur lesquels des efforts restent à faire.” Cela se reflète dans les taux de satisfaction qui sont globalement en légère hausse (toutefois toujours plus bas chez les entrepreneurs que chez les OTT).

Quelles sont les entreprises qui réalisent des transferts technologiques ?

En 2023, le profil type de la PME en santé ayant conclu un accord de transfert est celui d’une biotech thérapeutique, en développement préclinique ou prototype, avec un âge moyen de 6 ans et un effectif moyen de 46 salariés, ayant levé en moyenne 2,3 M€ (contre 9,4 M€ en 2020).

La sphère académique joue un rôle important : 85% des biotech du panel sont des spin-off académiques et la quasi-totalité des fondateurs (94%) sont issus de ces mêmes réseaux. Par conséquent, beaucoup n’ont pas une grande expérience en création d’entreprise et 82% des entreprises identifiées dans l’étude ont même un dirigeant primo-entrepreneur. Sur ce point, Sophie Binay, co-coordinatrice du groupe de travail transfert de technologies chez France Biotech, note que l’accompagnement des chercheurs s’avère primordial pour les acculturer à cet univers. “Plus on est accompagné, plus on est formé et plus les négociations seront fructueuses des deux côtés” dit-elle.

Les résultats de l’étude vont dans ce sens : de plus en plus d’entreprises se font accompagner durant toute la procédure des négociations (85% des PME en 2023, contre 53% en 2020). Elles reçoivent essentiellement des conseils d’avocats et de juristes en matière de propriété intellectuelle ou de valorisation. L’enquête rapporte aussi des améliorations dans la qualité des interactions et le niveau de professionnalisation. À noter que parmi les centres de lutte contre le cancer, l’Institut Curie et Gustave Roussy proposent un accompagnement en interne, adossé à des mécanismes de soutiens financiers.

Début des négociations : un T0 mal défini

Des zones d’amélioration sont toutefois nettement perceptibles, à commencer par les délais de contractualisation. Chacun voyant midi à sa porte, le commencement des négociations (défini dans l’étude comme le “T0”) n’est pas le même pour tous. D’après l’enquête, les PME ont plutôt tendance à penser que le démarrage des négociations se situe lors du premier contact, tandis que les OTT estiment qu’il s’agit de la fourniture de tous les documents.

“Puisque le T0 constitue le thermomètre principal, il faut pousser pour que ce T0 soit uniformisé” souligne Benoît Labarthe, Responsable Accélération Recherche et Transfert de Technologie à l’Agence Innovation Santé.

Ces divergences ont en effet un impact sur la perception des délais de négociation. Les PME estiment en moyenne que le processus de négociation depuis la date de fourniture des éléments constitutifs de la négociation est de 8 mois. Pour les OTT, cette durée descend à 6,7 mois en moyenne lorsqu’elles signent avec une start-up en création, et à 5,1 mois lorsqu’elles signent avec une PME établie. Globalement, la perception des délais de négociation poursuit une courbe décroissante. 

Connaître son actif

Toutes les entreprises ne réalisent pas de due diligence (47% seulement le font, contre 50% en 2020). Malgré des due diligence en repli, les PME ont fourni en 2023 plus de plans d’affaires aux OTT qu’en 2020. Durant la phase de négociation, les OTT fournissent presque systématiquement un term-sheet aux entreprises, alors qu’ils étaient moins de la moitié (43%) à le faire en 2020. C’est, selon Franck Mouthon, “un effort très important que chacun doit faire, insiste-t-il, afin d’éviter d’être à des années lumières de la compréhension de l’actif, et de pouvoir se rendre compte de son niveau de maturité et de ce qui lui manque pour avancer”. Et d’ajouter que “les défis à venir sont nombreux avec l’articulation des acteurs et les modalités d’accès et de valorisation des biobanques, des cohortes et plus largement des données de santé.”

Si les entreprises rencontrent des difficultés liées aux conditions de partage de la valeur ou aux droits concédés, des renégociations sont toujours possibles. Les PME sont d’ailleurs plus nombreuses qu’en 2020 à renégocier leurs contrats, preuve que le marché devient aussi un peu plus mature.

À noter que France Biotech avait annoncé en septembre dernier la mise en ligne de la plateforme France Health Tech Transfert. Cette plateforme dédiée aux transferts technologiques en santé est destinée à faciliter les échanges entre les OTT et les entrepreneurs. On y retrouve par exemple une définition de toutes les étapes de la négociation, de la fourniture d’une lettre d’intention jusqu’à la signature de l’accord, et un annuaire des OTT en France.