Ruptures de stocks : l’ANSM prononce 8 M€ de sanctions financières 

L’ANSM a indiqué le 24 septembre dans un communiqué avoir prononcé 8 M€ de sanctions financières à l’encontre de onze laboratoires pharmaceutiques n’ayant pas respecté leur obligation de disposer de 4 mois de stock de sécurité pour des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM). Depuis septembre 2021, la loi prévoit que les MITM disposent d’un stock de sécurité de 4 mois s’ils ont fait l’objet de ruptures ou risques de rupture réguliers contre 2 mois pour les autres MITM. Cette sanction fait suite à une campagne de contrôle, débutée en avril 2023 et portant sur 422 MITM, ainsi qu’à une procédure contradictoire. L’ANSM précise qu’en 2023, elle avait pris 6 sanctions financières pour un montant de 560 000 €. Désormais, 748 MITM doivent disposer d’un stock de sécurité de 4 mois minimum contre 422 précédemment. Les entreprises ont 6 mois à compter de la réception de la décision de l’ANSM pour constituer ce stock. 

À noter :  Dans un communiqué, le Leem s’est dit “indigné” par cette déclaration arguant que “tout le secteur est engagé dans la recherche de solutions concrètes”. L’organisation estime que la constitution de stocks de sécurité obligatoires pour le seul territoire français n’est pas “appropriée”, le sujet devant être traité à l’échelle européenne.