Le CEPD publie son avis sur les modèles d’IA

Le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les Cnil européennes, a adopté un avis sur le traitement de données personnelles pour le développement et le déploiement de modèles d’intelligence artificielle (IA). Cet avis a été relayé par la Cnil dans un communiqué le 19 décembre. Il s’agit de la première position européenne harmonisée en la matière. Le CEPD se prononce sur trois points : les conditions dans lesquelles les modèles d’IA peuvent être considérés comme anonymes ; les conditions dans lesquelles l’intérêt légitime peut être utilisé comme base juridique pour développer ou utiliser des modèles d’IA ; les conséquences du développement illicite d’un modèle d’IA sur son utilisation. Pour le premier point, l’avis fournit une liste non exhaustive de mesures permettant de démontrer l’anonymat. Pour le second, sont détaillées des exemples de mesures et garanties permettant d’atténuer les risques pour les personnes. 

À noter : La Cnil a récemment fait le point sur les besoins d’évolution de ses référentiels santé. L’étape suivante est de constituer, en 2025, des groupes de travail intégrant acteurs publics ou privés représentatifs de l’écosystème afin de mettre à jour les référentiels. L’un des groupes sera consacré à l’intelligence artificielle.