Télésurveillance et éthique : la DNS propose un cadre

La Cellule éthique de la Délégation au numérique en santé (DNS) a annoncé le 22 juillet la publication d’un rapport intitulé “Enjeux éthiques du parcours de télésurveillance”. Co-construit avec la DGOS et l’Agence du numérique en santé (ANS), ce document entend “proposer un cadre éthique vivant, exigeant et évolutif pour guider ce soin à distance”, selon l’ANS. Consentement, traitement des données, gestion des alertes, rôle des exploitants techniques, juste distance entre humain et technologie…tous ces enjeux sont questionnés dans ce rapport, à partir des retours de terrain des professionnels et patients. Il propose également un nouvel outil d’autoévaluation éthique, mis à la disposition des opérateurs. 

À noter : la Délégation au numérique en santé (DNS) a également publié le 24 avril dernier le premier rapport d’activité de la plateforme d’éthicovigilance, qui vise à recueillir les signalements d’utilisateurs confrontés à des problématiques éthiques dans l’usage des solutions numériques en santé.