La Cnam pilote le système d’information spécifique pour la vaccination contre la COVID-19

La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a dévoilé le 4 janvier 2021 le système d’information (SI) Vaccin Covid ouvert le jour-même dans le cadre de la campagne de vaccination nationale. Pour la mise en place de ce téléservice destiné aux professionnels de santé, la Cnam est le maître d’ouvrage, en collaboration avec la délégation du numérique en santé (DNS). Laura Létourneau, déléguée ministérielle au numérique en santé, avait notamment évoqué les travaux autour du SI Vaccin Covid lors du 4e Conseil du numérique en santé qui s’est tenu le 4 décembre 2020.

Lors de la présentation du 4 janvier, elle a détaillé les finalités de cet outil : “le ciblage et l’information des populations ciblées” suivant les phases de la campagne de vaccination, “la traçabilité de la réalisation d’une consultation de pré-vaccination”, “la traçabilité de la vaccination” et “le support à la rémunération des professionnels de santé pour le remplissage du système d’information”. Elle a rappelé que ce téléservice a été “construit durant les mois de novembre et décembre en concertation avec des associations de patients, des professionnels de santé et du médico-social et des industriels” et sera amené à évoluer. SI Vaccin Covid est accessible avec une carte CPS ou e-CPS, précise l’Assurance maladie.

Une interopérabilité avec le portail de déclaration de l’ANSM

Outre les finalités définies, Laura Létourneau a détaillé les trois raisons qui en font un outil “absolument indispensable”. D’abord pour la sécurité de l’acte vaccinal avec l’importance d’administrer le même produit dans le schéma à deux doses pour les premiers vaccins arrivant sur le marché et de respecter les conditions d’éligibilité des patients. Ensuite en termes de pharmacovigilance : SI Vaccin Covid devrait être “dans quelques jours” interopérable avec le portail de signalement des effets indésirables de l’ANSM et permettra l’information de toutes les personnes vaccinées par un même lot en cas de besoin. Enfin, pour la production et la publication d’indicateurs sur la campagne via Santé Publique France.

La mise en place de ce téléservice a fait l’objet d’un décret en Conseil d’État autorisant “la création d’un traitement de données à caractère personnel relative aux vaccinations contre la COVID-19” (décret n°2020-1690 du 25 décembre 2020) précédé d’une délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui a émis des recommandations.

Interrogé par mind Health sur les conditions et le budget de développement, la Cnam précise que, “comme pour tous ses projets informatiques d’envergure, elle recourt à de la prestation externe. Les prestataires n’ont pas accès aux données de santé. Ils nous aident uniquement pour la partie “réalisation du projet” et non pas “exploitation du projet””. Avant de souligner qu’”environ 50 personnes sont directement mobilisées à la Cnam”. Par ailleurs, “le budget est pris sur les moyens de l’Assurance maladie. Le financement de l’opération n’a supposé aucun moyen supplémentaire, mais des arbitrages internes”.