L’avocat Pierre Desmarais se penche sur la publication d’un décret autorisant le recueil, le traitement et la conservation de données pour le suivi des personnes en soins psychiatriques, sans leur consentement, à des conditions de sécurité très souples.
J’écris cette tribune à quelques heures à peine de l’abrogation de la vénérable directive du 24 octobre 1995 relative à la protection des données. Nous sommes aujourd’hui le 24 mai 2018.
Les lecteurs assidus de Mind Health se rappelleront qu’il y a peu, je promettais de ne plus m’étendre sur le RGPD. Et je tâcherai de tenir parole. Si je vous parle de la directive de 1995, c’est du fait de la publication au Journal Officiel de ce matin d’un décret autorisant les traitements de données HOPSYWEB, relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement, et de l’avis afférent de la CNIL.
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Article à retrouver dans La lettre mind Health n°18
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Mercredi 30 mai 2018