La CNIL estime que les données de santé ne peuvent plus être hébergées par des acteurs américains

Une dépêche de l’agence AFP tombée ce jour, 9 octobre 2020, indique qu’un document de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dont elle a eu connaissance appelle à faire cesser l’hébergement du Health Data Hub par Microsoft au regard de l’invalidation du Privacy Shield. La CNIL “recommande aux autorités publiques d’évaluer en urgence l’existence de fournisseurs alternatifs”. Plus largement, elle “estime que le changement de la solution d’hébergement (du Health Data Hub) et des autres entrepôts de santé hébergés par les sociétés soumises au droit étasunien devrait intervenir dans un délai aussi bref que possible”. Ces observations ont été présentées hier, 8 octobre, au juge des référés du Conseil d’État lors d’une audience. Le Conseil d’État a en effet été saisi fin septembre d’une nouvelle requête au fond par le Conseil national du logiciel libre (CNLL) et 17 autres requérants (sous le nom de collectif Santénathon) pour faire suspendre le dispositif.

Essentiel : Le cloud souverain

À noter : Le CNLL a publié sur son compte Twitter un extrait du mémoire de la CNIL, confirmant la dépêche AFP. Dans une tribune parue sur Mediapart ce jour, il précise que la décision du Conseil d’État “est attendue en début de semaine prochaine”.