Juridique
Sujets du moment
Les nouveaux visages de l’imagerie médicale
Alors que se sont tenues ce mois-ci les Journées francophones
de la radiologie, mind Health vous propose de découvrir
les nouveaux horizons de l’imagerie médicale qui, grâce à
l’intelligence...
Iktos placée en redressement judiciaire
L’info. Par jugement du 6 octobre dernier du Tribunal des activités économiques de Paris, la TechBio française Iktos a été placée en redressement...
En redressement judiciaire, Iktos réoriente sa stratégie
Par jugement du 6 octobre du Tribunal des activités économiques de Paris, la TechBio française Iktos a été placée en redressement judiciaire. Une décision qui peut surprendre, au regard des...
IA et imagerie médicale, un cas d’école pour l’assurabilité
Le recours à l’intelligence artificielle en santé pose des questions qui touchent à la fois au champ de la bioéthique et à l'assurabilité. Afin d’offrir des perspectives pour la future doctrine...
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13 octobre 2026
Les principaux enjeux juridiques dans le champ de l’imagerie médicale
L’utilisation des technologies d’imagerie médicale à des fins diagnostiques engendre de multiples interrogations juridiques quant à la responsabilité médicale, un constat encore accentué par...
5 octobre 2026
Désinformation en santé : le droit est-il armé face aux faux espoirs thérapeutiques ?
Selon la récente étude "Cartes de France de l’accès aux soins 2026", réalisée par Doctolib avec la fondation Jean Jaurès, près de la moitié des Français ont recours à une IA conversationnelle...
8 septembre 2026
Novo Nordisk poursuit Eli Lilly en justice aux États-Unis pour des campagnes publicitaires “mensongères”
L’info. Le laboratoire danois Novo Nordisk a annoncé le 21 juillet avoir déposé plainte contre Eli Lilly et sa filiale américaine Lilly USA auprès...
Virginie Lefebvre-Dutilleul : “La puissance de feu des grands laboratoires n’a jamais été aussi importante”
S’il risque d’impacter lourdement les revenus futurs des grands laboratoires, le phénomène de “falaise des brevets” se traduit surtout aujourd’hui par une hausse du M&A, des partenariats et des...
La braintech à l’épreuve du droit
Les progrès réalisés en neurologie, en particulier l’essor des interfaces cerveau machine et l’intégration de l’intelligence artificielle dans certains dispositifs, posent de nombreuses questions...
26 mai 2026
Les accès dérogatoires sous la menace du PLFSS : ce qui pourrait changer
L’actuel projet de réforme du PLFSS sur les accès dérogatoires a fait, de la part du gouvernement, l’objet d’un amendement de suppression, qui mentionne une "concertation préalable" demandée par...
18 novembre 2025
AI Act : la liste des propositions pour les autorités nationales est dévoilée
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la Direction générale des Entreprises (DGE) ont...
10 septembre 2025
RGPD et IA Act : une articulation qui ne va pas de soi
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, dont le calendrier d’application est progressif, devra, à terme, s’intégrer au RGPD. Pourtant, cette articulation fait face à plusieurs...
EMC2 : le Conseil d’Etat valide l’hébergement chez Microsoft
Le Conseil d’État a autorisé, le 19 novembre dernier, l’entrepôt de données de santé EMC2, géré par le HDH, à être...
IA Act : quelles implications pour la santé ?
Le secteur de la santé et des dispositifs médicaux va être amené à intégrer l’IA Act dès 2026. Le nouveau cadre juridique européen, très dense, encadre l’usage de l’intelligence artificielle, à...
L’UE ordonne à Illumina de céder Grail
La Commission européenne a détaillé le 12 octobre ses exigences concernant la cession de Grail par Illumina. Cette décision est la dernière en date dans la...
L’IA confronte les acteurs du dispositif médical à de nouveaux défis
L'arrivée massive de l’intelligence artificielle (IA) dans le monde du dispositif médical confronte les fabricants comme les professionnels de santé à de nouveaux défis. Comment s’assurer de la...
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Nos infos mind
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Biolevate prévoit une nouvelle levée de fonds en 2027
L’info. Après sa série A de 30 millions d’euros réalisée en septembre, Biolevate, la plateforme d’IA dédiée aux sciences de la vie...
28 octobre 2026
Neox se prépare à accueillir un nouvel investisseur en 2027
L’info. Alors que l’horizon de la traditionnelle période de détention de cinq années se rapproche pour Capza, d’après nos informations, le fonds...
23 octobre 2026
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Avec la fin de sa procédure de sauvegarde, Diabeloop voit son avenir s’éclaircir
Par jugement du tribunal de commerce de Grenoble, le plan de sauvegarde de Diabeloop a été arrêté. Signe d’une situation financière devenue soutenable pour la medtech grenobloise, qui voit les...
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Jean-Philippe Bousquel (GE HealthCare Europe) : “Mon ambition est de renforcer les partenariats entre industriels, hôpitaux, chercheurs et pouvoirs publics”
Nommé le 29 septembre dernier président de GE HealthCare Europe, Jean-Philippe Bousquel est également le gérant du site de Buc (Yvelines), un centre mondial de production et de R&D dédié à la...
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Parallel acquiert Methodim pour devenir un leader de l’analyse d’activité des hôpitaux français
L’info. La société française Parallel, qui développe des agents IA pour les établissements de santé, a annoncé le 19 octobre dernier...
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Dépistage des cancers : la medtech française Aíma finalise sa première levée de fonds
L’info. La start-up française Aíma, spécialisée dans le diagnostic de précision en oncologie, a annoncé le 8 octobre dernier une levée de...