Juridique
Sujets du moment
Désinformation en santé : le droit est-il armé face aux faux espoirs thérapeutiques ?
Selon la récente étude "Cartes de France de l’accès aux soins 2026", réalisée par Doctolib avec la fondation Jean Jaurès, près de la moitié des Français ont recours à une IA conversationnelle...
8 septembre 2026
Novo Nordisk poursuit Eli Lilly en justice aux États-Unis pour des campagnes publicitaires “mensongères”
L’info. Le laboratoire danois Novo Nordisk a annoncé le 21 juillet avoir déposé plainte contre Eli Lilly et sa filiale américaine Lilly USA auprès d’un tribunal fédéral du New Jersey pour...
Virginie Lefebvre-Dutilleul : “La puissance de feu des grands laboratoires n’a jamais été aussi importante”
S’il risque d’impacter lourdement les revenus futurs des grands laboratoires, le phénomène de “falaise des brevets” se traduit surtout aujourd’hui par une hausse du M&A, des partenariats et des...
La braintech à l’épreuve du droit
Les progrès réalisés en neurologie, en particulier l’essor des interfaces cerveau machine et l’intégration de l’intelligence artificielle dans certains dispositifs, posent de nombreuses questions...
26 mai 2026
Les accès dérogatoires sous la menace du PLFSS : ce qui pourrait changer
L’actuel projet de réforme du PLFSS sur les accès dérogatoires a fait, de la part du gouvernement, l’objet d’un amendement de suppression, qui mentionne une "concertation préalable" demandée par...
18 novembre 2025
AI Act : la liste des propositions pour les autorités nationales est dévoilée
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la Direction générale des Entreprises (DGE) ont...
10 septembre 2025
RGPD et IA Act : une articulation qui ne va pas de soi
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, dont le calendrier d’application est progressif, devra, à terme, s’intégrer au RGPD. Pourtant, cette articulation fait face à plusieurs...
EMC2 : le Conseil d’Etat valide l’hébergement chez Microsoft
Le Conseil d’État a autorisé, le 19 novembre dernier, l’entrepôt de données de santé EMC2, géré par le HDH, à être...
IA Act : quelles implications pour la santé ?
Le secteur de la santé et des dispositifs médicaux va être amené à intégrer l’IA Act dès 2026. Le nouveau cadre juridique européen, très dense, encadre l’usage de l’intelligence artificielle, à...
L’UE ordonne à Illumina de céder Grail
La Commission européenne a détaillé le 12 octobre ses exigences concernant la cession de Grail par Illumina. Cette décision est la dernière en date dans la...
L’IA confronte les acteurs du dispositif médical à de nouveaux défis
L'arrivée massive de l’intelligence artificielle (IA) dans le monde du dispositif médical confronte les fabricants comme les professionnels de santé à de nouveaux défis. Comment s’assurer de la...
Lifen reçoit un soutien juridique et technique de la CNIL
Lifen a été sélectionné par la Cnil, aux côtés de Contentsquare et de Hugging Face, pour participer à un programme d’accompagnement...
Protection des données, vers un assouplissement du cadre législatif au Royaume-Uni
Depuis le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, le gouvernement britannique ne cache pas sa volonté d’assouplir sa législation en matière de protection des données à caractère personnel...
Comment bien préparer un contrôle Cnil ?
La Cnil a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Qu’il s’agisse d’une TPE, d’une association ou d’un grand groupe, toute...
Le Hub France IA présente sa position sur l’AI Act
Le Hub France IA, une association qui vise à fédérer les acteurs de l’écosystème IA a présenté le 20 février son “Position...
21 février 2023
Télésurveillance dans les Ehpad : la Cnil consulte les parties prenantes
À la suite de cas de maltraitance signalés au sein d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la Cnil a...
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14 février 2023
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Nos infos mind
Baromètre EY du capital-risque : les sociétés de santé digitale ont levé 222 M€ au S1 2026
L’info. Cédric Garcia, associé chez EY, a détaillé à mind Health les enseignements de son baromètre du capital-risque concernant le financement de la healthtech (biotech, medtech et santé...
15 septembre 2026
Le groupe Hygie31, connu pour son réseau physique Pharmacies Lafayette, poursuit la mutation de ses sites internet, tirés par Cocooncenter. Avec une stratégie IA et une architecture IT entièrement...
181 expérimentations Article 51 ont été autorisées
L’info. Cécile Lambert, rapporteure générale Article 51, a annoncé dans un post LinkedIn que le rapport 2026 sur les expérimentations innovantes en santé a été transmis au Parlement le 17 août...
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25 août 2026
PulseLife lance son chatbot médical IA en Espagne
L’info. Selon nos informations, la société lyonnaise PulseLife a lancé le 10 juin son chatbot médical IA, baptisé Expert Médical IA, en Espagne. Ce dernier a été dévoilé en France à la fin du mois...
Les articles les plus consultés du mois sur mind Health
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15 septembre 2026
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Avec Biofund IV, Kurma Partners poursuit sa stratégie de création de biotech
Le 22 juillet, le laboratoire français Ipsen a annoncé la finalisation de l’acquisition de la biotech suisse Memo Therapeutics AG. Ce rachat, annoncé au début du mois, a donné lieu à un paiement...
25 août 2026
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Financement de la healthtech : qu’attendre du second semestre 2026 ?
Ces derniers mois ont été marqués par une nouvelle levée de fonds record d’une biotech française. De nouvelles tendances sont également apparues comme l’augmentation des levées de fonds de 10 à 30...
15 septembre 2026
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Financement : les fonds français en ordre de marche
Jeito, Kurma, Lauxera… ces sociétés de gestion françaises
ont annoncé ces derniers mois la création de véhicules
d’investissement atteignant des sommes records. Signe à la fois
de leur bonne santé...
27 août 2026
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Visible Patient Lab est placé en liquidation judiciaire
L’info. Luc Soler, CEO de Visible Patient Lab, a annoncé le 31 août 2026 la liquidation judiciaire de sa société. Née en 2025, l’entreprise spécialisée dans la modélisation 3D d’organes du...
1 septembre 2026
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La FDA veut avancer sur l’évaluation des DM intégrant de l’IA générative
L’info. La Food and Drug Administration (FDA) a publié le 18 août un document détaillant l’approche réglementaire envisagée concernant les dispositifs médicaux utilisant l’intelligence...
26 août 2026