On ne compte plus le nombre de solutions de santé numérique faisant appel à de l’intelligence artificielle (IA). Comme toute innovation, celle-ci doit être protégée, avec certaines spécificités. Mais que doit-on protéger ? Les méthodes ? Les données et / ou leurs bases ? Les algorithmes ou les logiciels ? Les résultats et applications ? mind Health a interrogé plusieurs experts pour expliquer les moyens dont disposent les porteurs de projets d’IA en santé pour protéger intellectuellement leurs solutions.
Un dispositif de santé numérique qualifié d’innovation peut comprendre un ensemble d’éléments distincts : des données d’entrée, d’entraînement ou de sortie, un ou plusieurs algorithmes, un système expert/complexe, un code informatique, un logiciel, une méthode et une technologie, en l’occurrence l’IA. Or, un droit de propriété intellectuelle (PI) ne s’applique qu’à un objet matériel. « Aujourd’hui les données ne sont pas reconnues comme un objet incorporel susceptible d’appropriation. Le Code Pé
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