L’intelligence artificielle (IA) est désormais omniprésente dans l’offre logicielle et dans les dispositifs médicaux. Les règles juridiques qui permettent de protéger cette IA sont pourtant méconnues des éditeurs et fabricants eux-mêmes. Le 31 mars dernier à Lyon, lors du salon Médi’Nov, Mathias Robert, mandataire en brevets français et européens au sein du cabinet Plasseraud IP, a rappelé ce qui peut être protégé et comment.
Ce qui peut être protégé dans un logiciel intégrant de l’IA
- Le code source, par le droit d’auteur ;
- Les fonctionnalités. Cela évite par exemple que quelqu’un sorte du droit d’auteur en réécrivant par exemple les mêmes fonctionnalités d’une autre manière. Cela permet d’avoir une protection plus globale et ces fonctionnalités-là peuvent être protégées avec le brevet ;
- Les bases de données et, en premier lieu, les données d’entraînement de l’algorithme. Cela évite de se les faire copier et, si...
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Mercredi 29 juin 2022
Auteur.e.s de l’article
Romain Bonfillon
Rédacteur en chef mind Health
Rédacteur en chef mind Health
15 ans d'expérience dans le domaine des politiques publiques en santé et dans la tech & santé