Le paiement et le recouvrement du reste à charge constituent un enjeu majeur pour l’hôpital. Ce reste à charge peut notamment correspondre au forfait hospitalier (frais d’hébergement et d’entretien entraînés par l’hospitalisation) ou au ticket modérateur. Selon une note du ministère de la Santé, il représente 3 % de la facturation hospitalière, soit 1,4 milliard d’euros sur les 46,8 milliards d’euros de prestations facturées au total.
Or, chaque année, quelque 550 millions d’euros de prestations non prises en charge par la couverture sociale du patient (obligatoire et complémentaire) ne sont pas récupérées au sein des hôpitaux publics. Leur admission en non-valeur, c’est-à-dire leur déclaration en créances irrécouvrables, peut être justifiée par le fait que leur montant n’est pas assez élevé pour motiver leur recouvrement.