Suite à plusieurs évolutions législatives et dernièrement l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a adopté le 13 juillet 2018 cinq nouvelles méthodologies de référence. Ces textes encadrent les traitements des données à caractère personnel à des fins d’étude, évaluations ou recherches n’impliquant pas la personne humaine.
Cinq méthodologies de références (MR) ont été adoptées le 13 juillet par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Pour certaines il s’agit d’évolution tandis que d’autres sont nouvellement créées. Ces textes ont pour objectif de “créer un cadre sécurisé pour la mise en oeuvre des traitements de recherche dans le domaine de la santé”, selon la Cnil. L’organisme justifie ces évolutions par les changements législatifs : “La loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant...
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Article à retrouver dans La lettre mind Health n°43
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Mercredi 9 janvier 2019