L’ANS met à jour sa doctrine du numérique en santé Politique de santé L’Agence du numérique en santé (ANS) a annoncé ce vendredi la publication d’une nouvelle version de sa doctrine. Cette dernière fournit le cadre de référence dans lequel devront s’inscrire les services numériques d’échange et de partage de données de santé dans les prochaines années. Par rapport à son ancienne version,…
Dossier Sérialisation : une obligation qui peine à convaincre Gestion de la data Politique de santé Pour lutter contre la contrefaçon des médicaments, la Commission européenne a rendu obligatoire leur sérialisation pour ceux à Prescription Médicale Obligatoire (PMO). L’ensemble des acteurs de la chaîne doivent donc la mettre en place. Mais l’obligation est loin d’obtenir l’adhésion pleine et entière des pharmaciens, qui doivent pourtant se mettre en ordre de marche.
Le gendarme américain de la concurrence se penche sur la santé Politique de santé Nommée le 15 juin dernier par Joe Biden à la tête de la Federal Trade Commission (FTC), Lina Khan s’intéresse de près aux possibles monopoles dans le domaine de la santé.…
La proposition de la Commission européenne en matière de gouvernance des données Politique de santé Comme elle l’avait annoncé lors de sa conférence de presse du 11 novembre 2020 sur l’espace européen des données de santé, la Commission européenne a publié une proposition de règlement sur la gouvernance européenne des données afin de “soutenir la réutilisation des données sensibles du secteur public,…
La Commission européenne précise le chantier de “l’espace européen des données de santé” Politique de santé Elle en parle depuis plusieurs mois. La Commission européenne a détaillé le 11 novembre 2020, lors d'une conférence, les contours de l'espace européen des données de santé sur lequel elle compte légiférer en 2021.
Ségur de la santé et télémédecine au menu “numérique” du PLFSS 2021 Politique de santé Stratégie Dévoilé le 29 septembre 2020, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 fait la part belle à l’application des mesures du Ségur de la santé détaillées en juillet.…
Ségur de la santé, MACSF, Bpifrance, Cnil, FDA, NHS… l’actualité qu’il ne fallait pas rater cet été Financement de l'innovation Politique de santé Services aux particuliers Financement de plus de 2 Mds € pour le numérique dans le cadre du Ségur de la santé, décisions de la Cnil relatives aux outils de suivi de l'épidémie de COVID-19, multiples publications réglementaires en France et à l'international mais aussi investissement de la MACSF dans Synapse et ouverture d'une enquête approfondie de la Commission européenne sur l'acquisition de Fitbit par Google... mind Health décrypte les actualités qui ont marqué l'été du côté des financeurs de la santé et des politiques publiques.
COVID-19 : l’avis de la Cnil sur la prolongation de la conservation des données Services aux particuliers La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu son avis sur le projet de décret prévoyant d’allonger la durée de conservation des données pseudonymisées collectées dans le cadre des systèmes d’information SI-DEP et Contact Covid,…
Le conseil scientifique COVID-19 ne s’oppose pas à la prolongation de la conservation des données personnelles à des fins de recherche ou d’épidémiologie Services aux particuliers Saisi par le ministère de la Santé, le conseil scientifique COVID-19 a rendu son avis le 21 juin sur la conservation des données dans le cadre de l’article 2 du projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire. Cet article prévoit, dans sa dernière mouture,…
Health Data Hub : de nombreux points discutés lors de l’audience de référé au Conseil d’État Gestion de la data Politique de santé À la suite d’un référé-liberté déposé par le Conseil national du logiciel libre ainsi que plusieurs organisations et personnalités, le Conseil d’État a tenu une audience le 11 juin en présence des requérants et de représentants du ministère de la Santé et du Health data hub mis en cause. Une audience à laquelle mind Health a assisté.
