Legislation
Sujets du moment
L’ANS met à jour sa doctrine du numérique en santé
L’Agence du numérique en santé (ANS) a annoncé ce vendredi la publication d’une nouvelle version de sa doctrine. Cette dernière fournit le cadre de...
4 février 2022
Sérialisation : une obligation qui peine à convaincre
Pour lutter contre la contrefaçon des médicaments, la Commission européenne a rendu obligatoire leur sérialisation pour ceux à Prescription Médicale Obligatoire (PMO). L’ensemble des acteurs de la...
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31 août 2021
Le gendarme américain de la concurrence se penche sur la santé
Nommée le 15 juin dernier par Joe Biden à la tête de la Federal Trade Commission (FTC), Lina Khan s’intéresse de près aux possibles monopoles dans le...
27 août 2021
La proposition de la Commission européenne en matière de gouvernance des données
Comme elle l’avait annoncé lors de sa conférence de presse du 11 novembre 2020 sur l’espace européen des données de santé, la Commission...
30 novembre 2020
La Commission européenne précise le chantier de « l’espace européen des données de santé »
Elle en parle depuis plusieurs mois. La Commission européenne a détaillé le 11 novembre 2020, lors d'une conférence, les contours de l'espace européen...
12 novembre 2020
Ségur de la santé et télémédecine au menu « numérique » du PLFSS 2021
Dévoilé le 29 septembre 2020, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 fait la part belle à l’application des mesures du...
29 septembre 2020
Ségur de la santé, MACSF, Bpifrance, Cnil, FDA, NHS… l’actualité qu’il ne fallait pas rater cet été
Financement de plus de 2 Mds € pour le numérique dans le cadre du Ségur de la santé, décisions de la Cnil relatives aux outils de suivi de l'épidémie de COVID-19, multiples publications...
25 août 2020
COVID-19 : l’avis de la Cnil sur la prolongation de la conservation des données
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu son avis sur le projet de décret prévoyant d’allonger la durée de conservation des...
19 août 2020
Le conseil scientifique COVID-19 ne s’oppose pas à la prolongation de la conservation des données personnelles à des fins de recherche ou d’épidémiologie
Saisi par le ministère de la Santé, le conseil scientifique COVID-19 a rendu son avis le 21 juin sur la conservation des données dans le cadre de l’article 2 du projet...
22 juin 2020
Health Data Hub : de nombreux points discutés lors de l’audience de référé au Conseil d’État
À la suite d’un référé-liberté déposé par le Conseil national du logiciel libre ainsi que plusieurs organisations et personnalités, le Conseil d’État a tenu une audience le 11 juin en présence des...
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11 juin 2020
COVID-19 : le traçage des patients en partie retoqué par le Conseil constitutionnel
Dans sa décision du 11 mai 2020 sur la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, le Conseil constitutionnel a mis un frein à l’article 11 concernant...
12 mai 2020
Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : « De l’identification des chaînes de contamination au « suivi » des patients »
Après StopCovid, ce sont désormais SIDEP (service intégré de dépistage et de prévention) et Contact Covid qui font la une. L'avocat Pierre Desmarais...
9 mai 2020
Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : « Quelles mesures survivront à l’épidémie ? »
Il y a encore quelques mois, professionnels de santé et patients restaient mesurés quant à l’utilisation des outils d’e-santé. La situation actuelle a...
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24 avril 2020
Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : « IA en santé et lutte contre le coronavirus, même combat ! »
La Commission européenne a publié le 19 février une foire aux questions intitulée "Façonner l'avenir numérique de l'Europe", document...
23 mars 2020
COVID-19 : Un décret assouplit l’accès à la téléconsultation
Annoncé par le ministre des Solidarités et de la Santé, le décret assouplissant l’accès à la téléconsultation a été...
10 mars 2020
La dernière version du projet de loi de bioéthique pourrait-elle entraver les IA autonomes ?
Entre l’Assemblée nationale et le Sénat, l’article 11 du projet de loi de bioéthique, consacré à l’intelligence artificielle utilisée en...
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3 février 2020
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Baromètre EY du capital-risque : les sociétés de santé digitale ont levé 222 M€ au S1 2026
L’info. Cédric Garcia, associé chez EY, a détaillé à mind Health les enseignements de son baromètre du capital-risque concernant le financement de...
15 septembre 2026
Le groupe Hygie31, connu pour son réseau physique Pharmacies Lafayette, poursuit la mutation de ses sites internet, tirés par Cocooncenter. Avec une stratégie IA et une architecture IT entièrement...
181 expérimentations Article 51 ont été autorisées
L’info. Cécile Lambert, rapporteure générale Article 51, a annoncé dans un post LinkedIn que le rapport 2026 sur les expérimentations innovantes en...
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25 août 2026
PulseLife lance son chatbot médical IA en Espagne
L’info. Selon nos informations, la société lyonnaise PulseLife a lancé le 10 juin son chatbot médical IA, baptisé Expert Médical IA, en Espagne. Ce...
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15 septembre 2026
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Le 22 juillet, le laboratoire français Ipsen a annoncé la finalisation de l’acquisition de la biotech suisse Memo Therapeutics AG. Ce rachat, annoncé au début du mois, a donné lieu à un paiement...
25 août 2026
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Financement de la healthtech : qu’attendre du second semestre 2026 ?
Ces derniers mois ont été marqués par une nouvelle levée de fonds record d’une biotech française. De nouvelles tendances sont également apparues comme l’augmentation des levées de fonds de 10 à 30...
15 septembre 2026
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Financement : les fonds français en ordre de marche
Jeito, Kurma, Lauxera… ces sociétés de gestion françaises
ont annoncé ces derniers mois la création de véhicules
d’investissement atteignant des sommes records. Signe à la fois
de leur bonne santé...
27 août 2026
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Visible Patient Lab est placé en liquidation judiciaire
L’info. Luc Soler, CEO de Visible Patient Lab, a annoncé le 31 août 2026 la liquidation judiciaire de sa société. Née en 2025, l’entreprise...
1 septembre 2026
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La FDA veut avancer sur l’évaluation des DM intégrant de l’IA générative
L’info. La Food and Drug Administration (FDA) a publié le 18 août un document détaillant l’approche réglementaire envisagée concernant les dispositifs...
26 août 2026