Legislation
Sujets du moment
L’ANS met à jour sa doctrine du numérique en santé
L’Agence du numérique en santé (ANS) a annoncé ce vendredi la publication d’une nouvelle version de sa doctrine. Cette dernière fournit le cadre de...
4 février 2022
Sérialisation : une obligation qui peine à convaincre
Pour lutter contre la contrefaçon des médicaments, la Commission européenne a rendu obligatoire leur sérialisation pour ceux à Prescription Médicale Obligatoire (PMO). L’ensemble des acteurs de la...
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- Analyses
31 août 2021
Le gendarme américain de la concurrence se penche sur la santé
Nommée le 15 juin dernier par Joe Biden à la tête de la Federal Trade Commission (FTC), Lina Khan s’intéresse de près aux possibles monopoles dans le...
27 août 2021
La proposition de la Commission européenne en matière de gouvernance des données
Comme elle l’avait annoncé lors de sa conférence de presse du 11 novembre 2020 sur l’espace européen des données de santé, la Commission...
30 novembre 2020
La Commission européenne précise le chantier de « l’espace européen des données de santé »
Elle en parle depuis plusieurs mois. La Commission européenne a détaillé le 11 novembre 2020, lors d'une conférence, les contours de l'espace européen...
12 novembre 2020
Ségur de la santé et télémédecine au menu « numérique » du PLFSS 2021
Dévoilé le 29 septembre 2020, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 fait la part belle à l’application des mesures du...
29 septembre 2020
Ségur de la santé, MACSF, Bpifrance, Cnil, FDA, NHS… l’actualité qu’il ne fallait pas rater cet été
Financement de plus de 2 Mds € pour le numérique dans le cadre du Ségur de la santé, décisions de la Cnil relatives aux outils de suivi de l'épidémie de COVID-19, multiples publications...
25 août 2020
COVID-19 : l’avis de la Cnil sur la prolongation de la conservation des données
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu son avis sur le projet de décret prévoyant d’allonger la durée de conservation des...
19 août 2020
Le conseil scientifique COVID-19 ne s’oppose pas à la prolongation de la conservation des données personnelles à des fins de recherche ou d’épidémiologie
Saisi par le ministère de la Santé, le conseil scientifique COVID-19 a rendu son avis le 21 juin sur la conservation des données dans le cadre de l’article 2 du projet...
22 juin 2020
Health Data Hub : de nombreux points discutés lors de l’audience de référé au Conseil d’État
À la suite d’un référé-liberté déposé par le Conseil national du logiciel libre ainsi que plusieurs organisations et personnalités, le Conseil d’État a tenu une audience le 11 juin en présence des...
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11 juin 2020
COVID-19 : le traçage des patients en partie retoqué par le Conseil constitutionnel
Dans sa décision du 11 mai 2020 sur la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, le Conseil constitutionnel a mis un frein à l’article 11 concernant...
12 mai 2020
Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : « De l’identification des chaînes de contamination au « suivi » des patients »
Après StopCovid, ce sont désormais SIDEP (service intégré de dépistage et de prévention) et Contact Covid qui font la une. L'avocat Pierre Desmarais...
9 mai 2020
Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : « Quelles mesures survivront à l’épidémie ? »
Il y a encore quelques mois, professionnels de santé et patients restaient mesurés quant à l’utilisation des outils d’e-santé. La situation actuelle a...
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24 avril 2020
Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : « IA en santé et lutte contre le coronavirus, même combat ! »
La Commission européenne a publié le 19 février une foire aux questions intitulée "Façonner l'avenir numérique de l'Europe", document...
23 mars 2020
COVID-19 : Un décret assouplit l’accès à la téléconsultation
Annoncé par le ministre des Solidarités et de la Santé, le décret assouplissant l’accès à la téléconsultation a été...
10 mars 2020
La dernière version du projet de loi de bioéthique pourrait-elle entraver les IA autonomes ?
Entre l’Assemblée nationale et le Sénat, l’article 11 du projet de loi de bioéthique, consacré à l’intelligence artificielle utilisée en...
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3 février 2020
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Par jugement du 6 octobre du Tribunal des activités économiques de Paris, la TechBio française Iktos a été placée en redressement judiciaire. Une décision qui peut surprendre, au regard des...
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Neox se prépare à accueillir un nouvel investisseur en 2027
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Frédéric Collet et Marco Fiorini (FIAC) : “Chaque euro public investi dans la filière a permis de mobiliser deux euros industriels”
Depuis son lancement il y a cinq ans, la Filière Intelligence Artificielle et Cancers (FIAC) a permis de soutenir 18 projets, avec l’objectif de transformer les données en innovations tangibles...
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Vincent Diebolt (F-CRIN) : “Un portail pour se repérer dans l’écheveau de la recherche clinique française”
Portée par l’Inserm, l’infrastructure F-CRIN est née en 2012 pour renforcer la compétitivité de la recherche clinique française. Alors que la concurrence internationale s’accroît, avec la montée...
20 octobre 2026
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Les start-up et scale-up françaises de la e-santé ont levé 95 millions d’euros au troisième trimestre 2026
Huit entreprises françaises de la santé numérique ont levé des fonds au cours du trimestre écoulé, pour un montant total de près de 95 millions d’euros. En moyenne, les montants levés en 2026 sont...
29 octobre 2026