En 2026, le Health Data Hub entame une nouvelle ère

“Après sept ans de développement, dans un contexte géopolitique difficile et en tenant compte des avancées technologiques comme l’intelligence artificielle et de l’arrivée de l’Espace européen des données de santé, il nous est apparu nécessaire de donner un second souffle à la Plateforme”, soulignait Gérard Raymond, le président de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub) en introduction de la conférence de presse organisée le 9 avril.

Créée par un arrêté du 29 novembre 2019, la Plateforme est chargée de l’hébergement et du traitement de la base principale du système national des données de santé (SNDS) conjointement avec la Cnam. Le GIP PDS est chargé de sept autres missions par la loi relative à l’organisation et transformation du système de santé (OTSS) du 24 juillet 2019, notamment l’accompagnement de porteurs de projet sélectionnés lors d’AAP.

Un nouveau fournisseur cloud choisi d’ici fin avril 

Depuis ses débuts, l’hébergement de la plateforme du HDH sur Microsoft Azure fait polémique. Plusieurs associations ont d’ailleurs saisi le Conseil d’État afin qu’il annule l’autorisation accordée au Health Data Hub par la Cnil dans le cas des projets EMC2 et DARWIN EU. Le Conseil d’État a estimé dans les deux cas que la décision de la Cnil n’autorise pas le transfert des données vers les États-Unis et que les garanties du contrat permettent d’assurer la sécurité des données. Cependant, le second mandat de Donald Trump a remis le sujet de la souveraineté numérique sur le devant de la scène. L’État français a d’ailleurs pris différentes mesures pour réduire ses dépendances numériques extra-européennes.

Le 6 février, Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, annonçait l’abandon de la solution intercalaire d’hébergement pour privilégier une migration complète sur une solution cible sécurisée et non soumise aux législations extra-communautaires dès fin 2026. La gestion de cette bascule constitue l’un des chantiers prioritaires d’Hela Ghariani, la nouvelle directrice de la PDS, qui prend officiellement ses fonctions le 15 avril. 

Le 9 février dernier, le HDH a complété une expression de besoin via le marché public  “Nuage Public”, opéré par l’UGAP et la Direction interministérielle du numérique (DINUM), afin de sélectionner un nouvel hébergeur cloud.

“Notre mission est d’héberger une base de données extrêmement sensible et de mettre à disposition des chercheurs, des industriels, des espaces permettant de faire de la recherche sur ces données, souligne Hela Ghariani Des milliers de personnes doivent pouvoir accéder à notre plateforme et nous avons donc un cahier des charges extrêmement important en termes de sécurité. À l’époque, seuls les hyperscalers étaient à l’époque en mesure d’y répondre. Les offres souveraines européennes ont gagné en maturité ces douze derniers mois, ce qui nous a permis d’envisager le projet de bascule pensé dès 2020.” 

Une bascule finalisée en 2027

Le marché public opéré par l’UGAP a permis au HDH de respecter la mise en concurrence tout en bénéficiant de délais plus courts, comme le souligne sa directrice. Huit entreprises conformes aux critères de sélection ont été retenues. Elles ont ensuite été auditionnées par un groupe de travail composé de la direction technique du HDH, d’experts de l’Inria, de membres de la DINUM et du ministère de la Santé. Les entreprises avaient la possibilité d’envoyer une version améliorée de leur offre au HDH au plus tard le 9 avril. “Nous allons analyser les dossiers avec cette même task force. Notre analyse repose sur trois critères principaux : le prix, la résistance aux chocs externes avec notamment les enjeux de souveraineté et le taux de couverture fonctionnelle. Les huit acteurs sélectionnés ont déjà obtenu ou sont en cours d’obtention de la qualification SecNumCloud. Le choix du prestataire sera réalisé à la fin du mois d’avril”, précise Hela Ghariani. 

La sélection du fournisseur de la solution d’hébergement n’est que la première étape du calendrier de migration. “Nous développerons ensuite avec cet acteur l’espace de bulles sécurisées contenant les données de santé. Durant cette phase, nous aurons des bulles sécurisées 100 % souveraines. Par contre, les services d’infrastructure (services de management du cloud, gestion de l’identité des acteurs, etc.) ne traitant pas de données personnelles demeureront sur la plateforme actuelle”, explique la directrice du HDH. La seconde étape consiste à migrer ces services d’infrastructure. “Nous nous sommes donné jusqu’à la fin de l’année ou au plus tard au début de l’année 2027 pour mettre en place l’espace de bulles sécurisées. Tout au long de de l’année 2027, nous basculerons les services d’infrastructure et les jeux de données de Microsoft vers la plateforme cloud souveraine”, annonce-t-elle.

Vers une nouvelle gouvernance 

Autre évolution en perspective, Gérard Raymond a reçu le 8 avril une lettre de mission de Stéphanie Rist lui demandant de proposer une nouvelle gouvernance pour le HDH. “Il nous a paru intéressant de trouver une nouvelle dynamique pour être plus participatif. La gouvernance inclut aujourd’hui 56 partenaires. Demain, nous pourrons en avoir de nouveaux”, annonce Gérard Raymond. Ces 56 partenaires sont répartis entre neuf collèges. Le conseil d’administration, qui approuve le budget, le programme de travail annuel et le rapport annuel du HDH, est composé d’un représentant de chaque collège et de deux représentants de l’État. Interrogé sur la possibilité de faire évoluer les droits de vote, Gérard Raymond a indiqué que la réflexion était “totalement ouverte”. Une première évaluation sera rendue à l’automne. 

Le second trimestre 2026 acte également l’adoption de la dénomination “Plateforme des données de santé” dans toutes les communications de la Plateforme en remplacement de “Health Data Hub”, cette appellation étant désormais réservée à la communication à l’internationale.