Mis en place en mars 2021, le règlement européen SFDR vise à rendre plus transparentes les diverses stratégies d’investissements qui existent au sein de l’UE. Cet outil est en somme un moyen de mieux contrôler le “greenwashing” de certaines sociétés de capital-risque et ainsi permettre aux investisseurs de faire un choix éclairé.
En termes de champ d’application, le SFDR s’adresse à la fois aux acteurs des marchés financiers et aux produits qu’ils proposent. Aussi, cette réglementation intègre tout autant les risques financiers matériels liés au développement durable auxquels une entité ou un produit est soumis que les impacts qu’un produit ou une entité a sur l’environnement et la société. C’est le principe de “double matérialité”.
Article 6, article 8, article 9 : quelles différences ?
Le SFDR, distingue trois catégories de fonds “durables”
- les fonds Article 6 qui ne tiennent compte de la durabilité que pour la gestion des risques ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance)
- les fonds Article 8 (ou “vert clair”) qui intègrent les facteurs ESG dans l’analyse de l’investissement et le processus décisionnel. Une partie seulement du portefeuille de sociétés de ces fonds peut avoir des objectifs de durabilité.
- les fonds Article 9 (ou “vert foncé ») qui ont des objectifs explicites en matière de durabilité. Il ne s’agit plus ici d’apprécier seulement le processus d’investissement mais les produits financiers eux-mêmes, qui doivent répondre à un ou plusieurs critères ESG (déterminés à l’avance).
À noter qu’à la suite des grands principes du SFDR fixés en mars 2021, la Commission européenne a publié en avril 2022, la norme technique réglementaire du SFDR niveau 2 qui donne des précisions sur le contenu, les méthodologies et la présentation des informations. Ce SFDR enrichi est également plus restrictif puisqu’il impose que les produits labellisés Article 9 contiennent presque exclusivement des investissements durables. Ce renforcement des critères a poussé au premier trimestre 2023 plusieurs sociétés de gestion (près de 300 selon les données de Morningstar) à passer sous pavillon Article 8, afin d’éviter ces nouvelles contraintes.
Une tendance de fonds
Selon Morningstar, un des principaux cabinets indépendants d’analyse financière à l’échelle mondiale, les fonds Article 8 et 9 ont rapidement attiré les investisseurs. Fin 2021, soit moins d’un an à peine après la mise en place de la réglementation SFDR, ils représentaient déjà 42,4% des fonds commercialisés dans l’UE, soit 4,05 billions d’euros.
Rédacteur en chef mind Health
15 ans d'expérience dans le domaine des politiques publiques en santé et dans la tech & santé