L’utilisation des technologies d’imagerie médicale à des fins diagnostiques engendre de multiples interrogations juridiques quant à la responsabilité médicale, un constat encore accentué par l’intégration de l’intelligence artificielle dans ces dispositifs. Le secteur de la radiologie est en outre soumis à des règles spécifiques encadrant la protection des données de santé, l’information due aux patients et la régulation économique de la profession. Éclairage apporté par maître Soliman Le Bigot, avocat au Barreau de Paris, arbitre auprès de la Chambre nationale d’Arbitrage des Médecins (CAMED), membre du groupe de travail “IA et numérique en santé” de l’Association Française de Droit de l’Informatique (AFDIT), et Jessica Nziamu, juriste stagiaire au cabinet LBM avocats.
La responsabilité médicale en cas de diagnostic par imagerie mal interprétée
La responsabilité médicale en matière d’imagerie diagnostique s’apprécie, en droit français, au regard des obligations propres à chacun des professionnels intervenant dans la chaîne de l’acte. Le manipulateur en radiologie est responsable de l’acte technique d’acquisition de l’image : il engage sa responsabilité en cas de défaut dans la réalisation du cliché, notamment si celui-ci est inexploitable ou si les conditions
…Vous avez une information à nous partager ?
Auteur.e.s de l’article
Romain Bonfillon
Rédacteur en chef mind Health
Rédacteur en chef mind Health
15 ans d'expérience dans le domaine des politiques publiques en santé et dans la tech & santé