La loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025 a été promulguée

Un article de Coralie Baumard

Publication

3 mars 2025 à 18h20

Mis à jour le 4 mars 2025 à 12h38

Temps de lecture

2 minutes

Publication: 3 mars 2025 à 18h20, Mis à jour le 4 mars 2025 à 12h38

Temps de lecture: 2 minutes

Un article de Coralie Baumard

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3 mars 2025 à 18h20

Mis à jour le 4 mars 2025 à 12h38

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Publication: 3 mars 2025 à 18h20, Mis à jour le 4 mars 2025 à 12h38

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Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 28 février 2025 sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, dont il avait été saisi par deux recours émanant d’au moins soixante députés et a validé la quasi-totalité de son contenu. La loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2025 a donc été promulguée ce même jour avec application immédiate. Le Conseil a notamment censuré la création d’une “taxe lapin” (pour faire payer les patients n’honorant pas un...

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Mercredi 12 mars 2025

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