Évaluation des DTx : pour la HAS, “le diable est souvent dans la méthodologie” 

Comment est constituée la CNEDiMTS ?

Jean-Yves Grall : La CNEDiMTS comprend 29 membres qui sont des professionnels de santé. Notre objectif est de donner un avis sur les différents dispositifs qui nous sont soumis pour évaluation. Le périmètre de dispositifs concernés est très large : cela va du fauteuil roulant aux DTx, en passant par les préservatifs ou les prothèses totales de hanche. D’où le caractère très éclectique de la composition de la Commission, qui rassemble des professionnels de divers horizons. 

Comment sont recrutés ses membres ?

J.-Y. G. : Sur la base de compétences cliniques et d’une volonté de représenter un panel le plus large possible de l’éventail sanitaire. La commission compte notamment un infirmier, une diététicienne, un neurochirurgien, un cardiologue… Ces membres ne doivent avoir aucun lien d’intérêt afin que leurs avis soient parfaitement neutres et objectifs. 

Aucun psychiatre n’est membre de la CNEDiMTS, alors que beaucoup de DTx font appel aux sciences cognitives et comportementales et ont un lien avec la santé mentale. Ne serait-il pas intéressant d’avoir ce genre d’expertise ?

J.-Y. G. : Nous ne sommes pas un organisme fermé et il est évident qu’avec 29 membres, nous ne pouvons pas embrasser la totalité des disciplines. Aussi, nous pouvons faire appel sans aucune restriction à des experts extérieurs à la Commission pour venir donner un avis et soutenir l’analyse d’un dossier. 

Lorsqu’on lit les transcriptions d’avis de la Commission, la prise de parole du chef de projet ne semble pas laisser beaucoup de place au débat… 

J.-Y. G. : Cette situation n’est pas propre aux DTx. Le chef de projet analyse le projet, le présente aux membres, qui n’ont pas forcément grand-chose à dire. Je précise que nous ne sommes pas dans une discussion technique sur le dispositif. L’évaluation de la CNEDiMTS est fondée sur le bénéfice apporté aux patients, voire pour les DTx et les dispositifs de télésurveillance sur l’éventuel bénéfice organisationnel.

L’association France Biotech vous a proposé d’ajouter dans le processus d’évaluation une phase contradictoire ? Qu’en pensez-vous ?

J.-Y. G. : Il faut que le milieu s’acculture à la CNEDiMTS et, plus généralement, au travail d’évaluation. Concernant le dispositif PECAN, qui est récent, il y a sans doute ce besoin d’acculturation à nos exigences. Les entretiens précoces sont l’occasion de repréciser ces attendus, pour permettre la construction d’études susceptibles d’y répondre.