Saisi par le ministère de la Santé, le conseil scientifique COVID-19 a rendu son avis le 21 juin sur la conservation des données dans le cadre de l’article 2 du projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire. Cet article prévoit, dans sa dernière mouture, soit celle discutée ce jour au Sénat, de prolonger la durée de conservation « de certaines données à caractère personnel » pour des finalités de surveillance épidémiologique ou de « recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation », « pour la durée strictement nécessaire à la lutte contre la propagation de l’épidémie ou, au plus, pour une durée de six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire ».
Le conseil scientifique COVID-19 ne s’oppose pas à la prolongation de la conservation des données personnelles à des fins de recherche ou d’épidémiologie
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Mercredi 24 juin 2020
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