La Cnil a autorisé l’hébergement temporaire chez Microsoft d’un entrepôt de données de santé alimenté notamment par l’Assurance maladie, dans une délibération en date du 21 décembre et publiée le 31 janvier 2024 sur Légifrance. Par cette décision, le groupement d’intérêt public “Plateforme des données de santé” (GIP PDS), plus connu sous le nom du Health Data Hub, est autorisé pour trois ans à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la...
L’hébergement d’EMC2 par Azure : imbroglio juridique et technique
Le Health Data Hub a choisi de recourir au cloud Azure de Microsoft pour héberger l’entrepôt de données de santé EMC2. La Cnil a autorisé fin janvier cet hébergement provisoire, exprimant toutefois une profonde réserve. Cette décision réanime le débat autour de la souveraineté des données de santé, auquel s’est joint l’Internet Society France, la première association à déposer un recours en annulation devant le Conseil d’État.
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Mercredi 6 mars 2024
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