La Cnil a autorisé l’hébergement temporaire chez Microsoft d’un entrepôt de données de santé alimenté notamment par l’Assurance maladie, dans une délibération en date du 21 décembre et publiée le 31 janvier 2024 sur Légifrance. Par cette décision, le groupement d’intérêt public “Plateforme des données de santé” (GIP PDS), plus connu sous le nom du Health Data Hub, est autorisé pour trois ans à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé à des fins de recherche et d’évaluation, dénommé EMC2.
Teintée de réserve, la délibération de la Cnil a fait réagir l’Internet Society France (ISOC), qui a annoncé le 13 février dernier avoir déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de la délibération de la Cnil. S’il s’agit du premier recours déposé pour demander l’annulation pure et simple de cette décision, il doit servir “d’électrochoc avec une visée pédagogique” a souligné Nicolas Chagny, président de l’ISOC, à mind Health. “Nous ne pouvons pas nous contenter de cette décision. Nous voulons inciter les pouvoirs publics à se remettre autour de la table avec les acteurs, pour faire monter des fournisseurs européens face aux Gafam” a ajouté Nicolas Chagny, pointant du doigt l’attitude “défaitiste” des pouvoirs publics.
“Il faut saluer le courage de l’ISOC qui est le premier à s’exposer. C’est également le premier à avoir eu le courage de la nuance”, a déclaré à mind Health Me France Charruyer, avocate associée et Managing partner du cabinet ALTIJ qui porte ce recours. Sur ce sujet “extrêmement compliqué”, elle souligne que l’objet du recours n’est pas de critiquer la décision de la Cnil : “à aucun moment il n’a été question de clouer au pilori la Cnil. Le gendarme des données personnelles applique une réglementation tout en la regrettant”.
Cheffe de rubrique “Parcours de soins” de mind Health