Le décret n°2019-341 du 19 avril 2019 vient (enfin !) fixer les conditions spécifiques du traitement du NIR, le numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques ou numéro de Sécurité sociale, en déterminant de manière précise d’une part les catégories de responsables de traitements a priori autorisés à traiter le NIR et, d’autre part, les finalités pour chaque catégorie, autrement dit les motifs d’usage du NIR qui sont associés.
Le NIR est historiquement le numéro qui a justifié la création de la loi Informatique, fichier et libertés en 1978, en raison des dangers associés à des usages excessifs ou détournés de cet identifiant pas comme les autres attribué à chaque citoyen français, et ce principalement en raison de sa puissante unicité.