Dans son 40e rapport d’activité, publié le 9 juin 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) revient sur le cadre juridique applicable aux dispenses d’information dans le domaine de la recherche en santé.
Pour mémoire, l’article 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dispense d’informer les sujets d’une recherche, d’une étude ou d’une évaluation dans le domaine de la santé dans quatre cas : la connaissance préalable du contenu de l’information par la personne concernée, la démonstration d’une impossibilité ou d’efforts disproportionnés, l’hypothèse où un texte de droit encadre la transmission des données et celle de la transmission confidentielle de données, dans le cadre du secret professionnel.