En 1995, le législateur européen posait le principe selon lequel la responsabilité de traitement pouvait être partagée par deux ou plusieurs personnes. La France ne l’avait pas entendu de cette oreille-là et, en 2004, avait expressément refusé un tel partage. La position française, intenable, a littéralement volé en éclat début juin.
Dans un arrêt du 5 juin 2018 (n° C‑210/16), la Cour de Justice de l’Union Européenne a en effet considéré que « l’administrateur d’une page fan hébergée sur Facebook participe, par son action de paramétrage, en fonction, notamment, de son audience cible ainsi que d’objectifs de gestion ou de promotion de ses activités, à la détermination des finalités et des moyens du traitement des données personnelles des visiteurs de sa page fan », de sorte que « cet administrateur doit être, en l’occurrence, qualifié de responsable au sein de l’Union, conjointement avec Facebook Ireland, de ce traitement ».