Plafond sur les dépenses de médicaments en 2023 : une mesure déconnectée de la réalité du terrain, selon le Leem

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 comporte de nombreuses mesures vivement dénoncées par les entreprises du médicament, qui ciblent notamment les baisses de prix et diverses contributions et taxes confiscatoires. Dans le même temps, un projet controversé visant à réduire le prix des médicaments plus anciens semble pour l’instant être différé.
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L’industrie pharmaceutique française dénonce les plans du gouvernement visant à imposer en 2023 un plafond sur les dépenses de médicaments qui devraient être de 7 % inférieures à celles enregistrées en 2022. Le gouvernement prévoit également un train de baisses de prix sur les médicaments et monte en puissance dans ce que le Leem (Les Entreprises du Médicament) nomme une taxe « confiscatoire » sur la croissance.

1,1 Md € d’économies à la clé

Objectif des instances gouvernementales ? Économiser 1,1 milliard d’euros dès l’année prochaine. Une proposition visant à instaurer une nouvelle procédure permettant de sélectionner uniquement certains produits plus anciens aux fins de remboursement semble toutefois avoir fait long feu. En 2023, les dépenses totales de l’État pour les médicaments remboursés ne devraient pas dépasser 24,6 milliards d’euros, contre 26,4 milliards d’euros de dépenses estimées pour 2022, selon le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, adopté par l’Assemblée nationale le 31 octobre dernier, et examiné au Sénat jusqu’au 14 novembre (et finalement adopté le 30 novembre dernier, suite à l’usage du 49-3, ndlr).

Les économies de 1,1 milliard d’euros proposées dans la loi de financement 2023 devraient prendre la forme de réductions de prix sur les médicaments remboursés ainsi que sur d’autres produits médicaux (900 millions d’euros).

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Mercredi 7 décembre 2022
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