Le 7 octobre, le Centre hospitalier Sud Francilien (CHSF), situé à Corbeil-Essonne, a annoncé dans un communiqué avoir envoyé un courrier à 700 000 personnes, patients et membres de son personnel, potentiellement concernés par une violation de données, à la suite d’une cyberattaque. Ce courrier d’information se fait conformément à l’article 34 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Une obligation de sécurité accrue
La sécurité des données a été l’un des thèmes centraux du webinaire “RGPD & secteur santé : quelles sont les spécificités ?” organisé par Data Legal Drive le 20 septembre. En 2021, 582 établissements ont déclaré 733 incidents, un chiffre qui a pratiquement doublé par rapport à 2020 selon le dernier rapport du CERT Santé. “La sécurité est souvent le prisme par lequel la protection des données est abordée, notamment dans le secteur hospitalier, indique Thomas Vini Pires, consultant RGPD chez Data Legal Drive. Le RGPD s’applique avec force étant donné la sensibilité des données traitées et des personnes concernées, en outre, un régime plus restrictif s’applique en matière de cybersécurité. Lorsqu’un incident menant à une violation de données est détecté, le RGPD impose une notification à la Cnil dans les 72 heures s’il existe un risque pour la vie privée des personnes concernées.