HAS
Type :
Autorité publique indépendante
Pays :
France
Domaine d'activité :
Réglementation
Spécialité :
Dispositifs Médicaux, Données de santé, Hôpital
Créée par la loi française du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, la Haute Autorité de Santé (HAS) est une "autorité publique indépendante à caractère scientifique dotée de la personnalité morale". Elle poursuit trois missions : "évaluer
les médicaments, dispositifs médicaux et actes professionnels en vue de leur remboursement, recommander
les bonnes pratiques professionnelles, élaborer des recommandations vaccinales et de santé publique et mesurer et améliorer
la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville, dans les structures sociales et médico-sociales et médicosociales". En 2019, elle a été dotée d'un budget de 56,53 M€.
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