Accueil > Fiches Entreprises > HAS Fiche société Les informations clés sur les entreprises de la santé Publié le 15 mars 2021 à 16h49 - Mis à jour le 27 avril 2023 à 15h43 HAS Autorité publique indépendante Carte d'identité PaysFrance Date de création2005 N° siren110000445 TVAFR72110000445 Description Créée par la loi française du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, la Haute Autorité de Santé (HAS) est une "autorité publique indépendante à caractère scientifique dotée de la personnalité morale". Elle poursuit trois missions : "évaluer les médicaments, dispositifs médicaux et actes professionnels en vue de leur remboursement, recommander les bonnes pratiques professionnelles, élaborer des recommandations vaccinales et de santé publique et mesurer et améliorer la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville, dans les structures sociales et médico-sociales et médicosociales". En 2019, elle a été dotée d'un budget de 56,53 M€. Marché Domaine d’activité Réglementation Spécialité Dispositifs Médicaux, Données de santé, Hôpital Direction Dirigeants Fabienne Bartoli Contact Sites web https://www.has-sante.fr/