Assises de la télémédecine : que faut-il en attendre ?

Après un pic en lien avec la crise sanitaire, le nombre de téléconsultations pratiquées en France a reculé dans les années 2020-2023, avant de repartir à la hausse en 2024 avec 13,9 millions de téléconsultations, soit une progression de près de 20% sur l’année (source : Assurance Maladie, cf. notre encadré). Pour Jordan Cohen, “l’évolution va dans le bon sens, même si elle est plus lente que prévu. Nos cabines de téléconsultation augmentée sont installées dans des déserts médicaux où il y a peut y avoir près de 100 000 patients potentiels, mais où la pharmacie que l’on a équipée ne va faire que 2 à 3 consultations par jour. Cela prouve qu’il y a encore un énorme potentiel de marché à aller chercher”, analyse-t-il. En effet, les 14 millions de téléconsultations de 2024 représentent moins de 3% du nombre total de consultations en France. “Un taux encore très faible, souligne le Dr Pierre Simon, ancien président-fondateur de la Société Française de Télémédecine et cofondateur du think tank Santé Numérique et Télésanté, surtout si on le compare à certains de nos voisins européens, en particulier l’Espagne, qui est à près de 50% de téléconsultations, et l’Italie à plus de 25%”. 

Plusieurs pistes existent pour développer la téléconsultation, à commencer par la levée de certains verrous réglementaires.  

Le seuil des 20% d’activité, un verrou pour la plupart des acteurs

Selon les textes en vigueur; “un médecin ne peut pas réaliser sur une année civile plus de 20 % de son volume d’activité à distance (téléconsultations et téléexpertises cumulées), puisque, pour la Cnam, “la pratique exclusive de la télémédecine ne saurait garantir une prise en charge de qualité”. Ce seuil des 20% est très largement incompris par la plupart des acteurs de télémédecine, sociétés de téléconsultation en tête. 

Pour Elie-Dan Mimouni, co-fondateur & CEO chez MEDADOM : “Ce seuil n’a pas de sens d’un point de vue médical, il est un frein considérable au déploiement de la téléconsultation. Nous avons bon espoir qu’il évolue. Même incompréhension chez Tessan. Son fondateur et CEO, Jordan Cohen, dénonce “une aberration. Début 2023, le président Emmanuel Macron s’était d’ailleurs positionné en faveur de la suppression de ce seuil, mais rien n’a bougé. Nous sommes le seul pays européen à avoir appliqué une telle mesure”, s’indigne-t-il. 

Le Dr Pierre Simon espère quant à lui que “les Assises vont permettre de faire sauter ce verrou”, et rappelle que “ce taux de 20% ne repose sur aucune donnée scientifique, mais sur la méfiance du Cnom (le Conseil national de l’Ordre des médecins, ndlr) qui a imposé ce quota pour faire en sorte que la téléconsultation ne devienne pas l’activité principale de certains médecins”. 

Pas certain cependant que ses espérances soient satisfaites. Le 27 juin dernier, lors d’une conférence de presse, Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de la Cnam, a exclu la possibilité d’un accord conventionnel avec les médecins téléconsultants en rappelant que la Cnam avait instauré le seuil des 20% d’activité afin que la téléconsultation “demeure une manière d’offrir des soins et non une profession.”

La consultation assistée, mais par qui ?

L’une des priorités affichées par la Cnam et la DGOS est de faire en sorte que la télémédecine puisse rendre un service aux personnes les plus vulnérables. Cela n’est pas aujourd’hui le cas, comme l’a mis en évidence un récent rapport de la Cour des comptes, qui souligne que la téléconsultation semble d’abord être l’apanage des jeunes urbains et qu’elle ne se développe pas dans les aires géographiques et auprès des populations qui gagneraient le plus à en bénéficier.

Pour que la téléconsultation puisse réellement être un vecteur d’accès aux soins pour les personnes qui en ont le plus besoin, la Cnam et la DGOS ont mis à l’ordre du jour de leurs Assises de la télémédecine une journée d’atelier sur la téléconsultation assistée. “Le débat va consister à déterminer qui peut assister un patient lors d’une téléconsultation. Jusqu’à présent, l’Assurance Maladie avait autorisé deux professions de santé à faire de l’assistance au patient pendant la téléconsultation : le pharmacien depuis décembre 2019 et l’infirmier depuis le 1er janvier 2020. Depuis, l’Assurance Maladie se demande s’il ne faudrait pas élargir ce cadre aux aides-soignants ou aux aidants”, explique le Dr Pierre Simon. 

La question des arrêts de travail

Conformément aux dispositions prévues par la LFSS 2025, et afin de lutter contre la fraude aux arrêts maladie, un médecin procédant à une téléconsultation ne peut pas prescrire un arrêt de travail pour une durée supérieure à 3 jours, ni prolonger un arrêt de travail en cours si cela conduit à augmenter sa durée totale à plus de 3 jours. Cette règle fait désormais l’objet d’un consensus assez large, aussi bien parmi les professionnels de santé que parmi les sociétés de téléconsultation. Cependant, l’éditeur de solutions de télémédecine Medaviz suggère, dans un communiqué daté du 26 juin 2025, de faire évoluer ce cadre. Sa proposition consiste à autoriser les salariés à déclarer eux-mêmes leur arrêt de travail de moins de trois jours. “Cela se fait en Allemagne et s’est déjà fait en France pendant la période Covid”, rappelle Stéphanie Hervier, cofondatrice et directrice générale de Medaviz, qui propose que cette autodéclaration se fasse sur un site géré et contrôlé par l’Assurance Maladie, “pour éviter que les volumes ne flambent.” L’objectif est in fine de faire faire des économies au payeur public et de désengorger les cabinets médicaux. “Aujourd’hui, beaucoup de patients vont sur internet pour acheter une téléconsultation à 25 euros remboursés par la Cnam. Il s’agit bien souvent de pouvoir justifier d’un arrêt à cause d’une grippette ou d’une gastro, le médecin en face ne les examine pas et fait l’arrêt de travail. Or, chaque arrêt de travail représente a minima 17,50€ (70% de 25€) de remboursement par l’Assurance Maladie”, explique Stéphanie Hervier. Autre proposition de Medaviz : que les arrêts de travail puissent être faits par un(e) infirmier(e), afin qu’ils coûtent moins chers à l’Assurance Maladie (le prix de l’acte infirmier tourne autour de 15 €, selon la nature de l’acte). 

Le Dr Pierre Simon se déclare ouvert à une telle proposition, “à condition que l’infirmier motive l’arrêt de travail par une analyse clinique. Or, il est désormais inscrit dans la loi (la loi du 27 juin 2025, ndlr) que l’infirmier est formé pour faire une telle analyse, et c’est une bonne chose. Il faut s’inspirer de ce qui se passe dans les autres pays, et notamment au Canada, où l’infirmier(e) a un rôle dans la démarche clinique, qui est indiscutable et reconnu.”

Téléconsultation et territorialité : un cadre légal à clarifier ?

Autre aspect légal, qui mériterait, selon la société Medaviz, d’être modifié : les exceptions contenues dans l’article 87 de la convention médicale de 2024. La notion de territorialité mériterait d’être précisément définie, en l’état on ne sait pas si l’on parle du département, de la région, du pays”, explique Stéphanie Hervier qui craint une concurrence déloyale de la part de certains acteurs. Sont notamment visées les sociétés qui, à l’instar de Doctolib ou Maiia, proposent une simple mise en relation avec des médecins généralistes téléconsultants, ces derniers n’étant pas salariés de ces structures, comme le sont ceux travaillant pour les 7 sociétés de téléconsultation qui ont aujourd’hui obtenu l’agrément. “Une téléconsultation pour un motif de santé aigü, ne doit pas pouvoir se faire à 800 km, parce que ce patient aura probablement besoin d’être ensuite suivi en présentiel”, explique Stéphanie Hervier, qui appelle à “distinguer le recours à une téléconsultation de médecine générale qui ne peut se faire qu’au niveau d’un territoire et la téléconsultation avec un médecin spécialisé, non urgente et programmée, qui peut se faire au niveau de la région”. 

Pour Pierre Simon, “la notion de territorialité est aujourd’hui parfaitement définie. Le territoire de santé a une CPTS (une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé), avec laquelle travaillent la plupart des sociétés de téléconsultation”. Quant à savoir s’il faut élargir l’autorisation de téléconsulter au département ou à la région, il s’agit pour lui d’un “faux débat. Je pense qu’il faut que ce soit les médecins qui aient la responsabilité d’orienter le patient et il est difficile, lorsque vous défendez des parcours de soins personnalisés, de trouver des règles générales. Concernant la régulation vis-à-vis des plateformes qui ont manifestement une vocation commerciale, elle doit se faire par l’agrément. Il y avait un far west de la téléconsultation à ses débuts, on est en train de le corriger. Les sociétés de téléconsultation sont tout de même passées de moins de 8 % du volume de téléconsultation avant le Covid à près de 40 % d’activité. En ajoutant les plateformes type Doctolib ou Maiia, nous arrivons à plus de 80 % des pratiques de téléconsultation. Il faut un équilibre et, en effet, que la téléconsultation ne soit pas uniquement dépendante de sociétés dont l’objectif principal est commercial.” 

Sociétés de téléconsultation : un modèle économique à revoir ?

Aujourd’hui, la Cnam a encadré le prix de la consultation pour les sociétés STC, en la fixant à 25 euros l’acte, sans l’aligner sur les consultations en présentiel. Pour Stéphanie Hervier, “cela permet de rémunérer le médecin final, mais cela ne permet pas de faire vivre une entreprise”. Aussi propose-t-elle de s’inspirer du modèle économique appliqué aux entreprises de la télésurveillance, comme Resilience ou Cureety, avec des forfaits globaux  payés par patient à ces entreprises. Autre effet pervers de cette limitation du tarif de l’acte : “cela crée des marchés de volume. Les marges sont tellement minuscules, que les plateformes vont demander aux médecins de faire une dizaine de téléconsultations par heure, dépenser des millions d’euros en webmarketing pour attirer des patients…il n’y a que comme cela qu’elles peuvent obtenir les volumes suffisants pour assurer une marge minimum”, analyse la directrice générale de Medaviz. 

Le Dr Pierre Simon, dit également ne pas comprendre “pourquoi la téléconsultation a un remboursement inférieur à la consultation en présentiel. Je pense que ce sont les représentants de la profession (le Cnom, ndlr) qui l’ont voulu, mais c’est une erreur. Il faudra la corriger quand on le pourra et faire ce qui existe dans la plupart des pays : un équivalent entre le remboursement de la téléconsultation et celui de la consultation en présentiel”. Pour rappel, cette équivalence avait cours jusqu’en 2018 et a été modifiée lors de la dernière convention médicale. 

La téléexpertise : comment étendre sa pratique ?

Entrée dans le droit commun en 2019, la téléexpertise est définie par le Code de la santé publique (CSP) comme une pratique ayant “pour objet de permettre à un professionnel de santé de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations de santé liées à la prise en charge d’un patient.” “Elle a connu un développement rapide ces dernières années grâce notamment aux solutions technologiques qui l’ont portée. Les plateformes qui la proposent (comme Rofim, Omnidoc ou Tessan, ndlr) ont bien œuvré pour que cette pratique soit tracée, remboursée et que le professionnel l’utilise avec agilité”, reconnaît le Dr Simon, ajoutant que “cette pratique de télémédecine a en outre l’avantage de faire consensus parmi les professionnels de santé”.

Le décret relatif à la télésanté du 3 juin 2021  a participé à cet essor, en spécifiant que “tout professionnel de santé peut requérir un avis d’expert auprès d’un professionnel médical”. “Cela fait très longtemps qu’on parle de la collaboration ville-hôpital et on constate aujourd’hui que la téléexpertise a permis ce rapprochement. Les médecins généralistes qui l’utilisent ont trouvé dans cette pratique la manière d’éviter d’envoyer systématiquement un patient aux urgences, lorsqu’ils ne peuvent pas joindre le spécialiste. C’est selon moi la pratique qui va le plus se développer ces prochaines années”, explique Pierre Simon.

Les Assises de la téléconsultation ont intégré la téléexpertise à travers le prisme des parcours de soins visuels et auditifs. Cette pratique démarre mais est déjà utilisée par Tessan, qui revendique une place de pionnier dans ce domaine. “Nous sommes les premiers à avoir mis en place une solution de téléophtalmologie chez l’opticien. Nous avons également équipé 500 magasins d’audioprothésistes avec une solution de téléaudiologie, permettant un audiogramme à distance avec un ORL”, affirme Jordan Cohen. 

“Désormais, précise le Dr Pierre Simon, il faut simplement qu’il y ait un accord avec les professionnels médicaux. C’est l’objet de ces Assises de trouver cet accord avec les représentants de la profession d’ORL et d’ophtalmologiste, pour qu’on puisse bâtir des parcours de soins spécialisés.” 

Rappelons qu’à date, il n’y a actuellement dans l’activité libérale que cinq professions d’auxiliaires médicaux (les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs, les pédicures-podologues, les orthophonistes et les orthoptistes) qui ont passé convention avec l’Assurance Maladie. “La profession d’opticien cherche aujourd’hui à passer convention mais il y a des débats controversés sur le rôle des opticiens qui aujourd’hui font indiscutablement des erreurs et qu’il faut encadrer par des formations. Mais je pense que l’Assurance Maladie a eu raison de s’emparer de ce sujet, au moins pour les opticiens et les audioprothésistes qui seront probablement les deux prochaines professions à passer convention”, analyse Pierre Simon.