Bioéthique : l’avis du CCNE n’oublie pas le numérique et l’IA

Après le rapport des Etats généraux de la bioéthique publié en juin 2018, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a rendu son avis le 25 septembre avant l’ouverture des discussions sur la loi de la bioéthique prévues à l’automne. Sans surprise le numérique et l’intelligence artificielle figurent dans les thèmes. Ainsi le CCNE observe que “le rythme rapide de diffusion du numérique au sein de notre système de santé est un fait majeur, irréversible. (…) Une voie de passage éthique doit donc être trouvée entre l’impératif du respect des droits et libertés des personnes, la protection des données de santé et l’importance de leur partage pour renforcer la qualité clinique et l’efficience de notre système de santé”. Le CCNE identifie ainsi deux enjeux éthiques majeurs associés à la diffusion de la médecine algorithmique : le risque de priver le patient de sa capacité de participation dans la prise en charge et la minoration de la prise en compte des situations individuelles.

Le Comité émet alors plusieurs propositions et notamment “la garantie d’une supervision humaine de toute utilisation du numérique en santé”, inscrite au niveau législatif mais aussi que “le recours au droit opposable soit circonscrit au maximum”.