Accueil > Financement et politiques publiques > Politique de santé > COVID-19 : le traçage des patients en partie retoqué par le Conseil constitutionnel COVID-19 : le traçage des patients en partie retoqué par le Conseil constitutionnel Par Aurélie Dureuil. Publié le 12 mai 2020 à 10h47 - Mis à jour le 12 mai 2020 à 10h47 Ressources Dans sa décision du 11 mai 2020 sur la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, le Conseil constitutionnel a mis un frein à l’article 11 concernant “les conditions dans lesquelles les données médicales des personnes atteintes par le COVID-19 et de celles ayant été en contact avec ces dernières peuvent être partagées entre certains professionnels chargés de traiter les chaînes de contamination”. Il appelle ainsi à limiter les données collectées dans le cadre de la finalité relative à la surveillance épidémiologique et la recherche contre le virus et rappelle les organismes pouvant avoir accès aux données enregistrées dans le système d’information. À noter : La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 a été publiée au Journal officiel le 12 mai 2020. Aurélie Dureuil COVID-19Données de santéLegislation Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind À lire COVID-19 : Apple et Google mettront à disposition des autorités en mai une API commune pour les applications de traçage Les premiers contours de l’application gouvernementale StopCovid Les réserves de la Cnil sur le projet d’application mobile StopCovid Selon l'analyse de la Cnil, StopCovid traitera bien de données de santé Guillaume Tassetto (Kairos Fire) : "Le Bluetooth saura détecter, en intérieur, si une personne s'est trouvée à moins de deux mètres de soi, et pendant combien de temps" COVID-19 : panorama des applications européennes officielles pour organiser le déconfinement
