Fonctionnement de la commission de référencement de l’Espace numérique de santé (arrêté)

Un arrêté daté du 24 février 2022 et publié au Journal officiel le 26, précise la composition et le fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’espace numérique de santé. Ladite commission comprend entre autres :

• le délégué ministériel au numérique en santé (Laura Létourneau),
• le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Thomas Fatôme),
• deux citoyens parmi les participants au comité associé à la gouvernance du numérique en santé.

L’arrêté précise également que la commission se réunit sur convocation du délégué ministériel et élabore son propre règlement intérieur. L’instance se prononce sur chaque dossier au vu d’un rapport d’évaluation établi à l’issue de l’instruction de la demande de référencement. Elle peut entendre l’éditeur à l’origine de la demande de référencement ou “toute personne dont l’audition est de nature à éclairer ses délibérations”, comme la Haute autorité de santé par exemple.

 À noter : “Mon espace santé” a été officiellement lancé le 3 février 2022.