La HAS précise le cadre d’évaluation des médicaments à base de cannabis

La Haute Autorité de santé (HAS) a précisé le 30 juillet dans un communiqué la méthode d’évaluation des médicaments à base de cannabis ainsi que le calendrier prévisionnel dédié. La HAS a été saisie le 17 mars 2025 par le ministre chargé de la Santé pour évaluer les médicaments à base de cannabis, autorisés par l’ANSM mais ne disposant pas d’une AMM, en vue d’un éventuel remboursement. Elle examinera les médicaments répondant aux conditions fixées par le projet d’arrêté pris en application de l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, en matière de formes ou de compositions pharmaceutiques et de mode d’administration. La HAS se prononcera également sur les cinq indications thérapeutiques déterminées par le projet d’arrêté. 

À noter : La HAS invite les laboratoires concernés à déposer un dossier via la plateforme Sésame d’ici le 16 septembre. L’examen des dossiers par la Commission de la transparence débutera au premier trimestre 2026.