Jacques Lucas (CNOM) : “L’Ordre n’est pas un idolâtre du numérique ni un technophobe grincheux”

Comment le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) est-il organisé pour les questions relevant du numérique ?

Nous avons mis en place un groupe pour piloter les questions liées au numérique. Il est composé d’une quinzaine de confrères avec des niveaux divers sur ces sujets mais tous une appétence. Nous nous réunissons tous les mois. Nous sommes dans une société numérique. Il faut être intégré dans la société telle qu’elle est.

Vous avez notamment publié le 20 juin 2018 un guide pratique sur le RGPD avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Comment s’est fait cette collaboration ?

Nous nous sommes coordonées très facilement avec le Cnil pour élaborer et rédiger conjointement un guide pratique destiné aux médecins. Il s’agit de les accompagner dans leurs obligations professionnelles de protection des données. Nous n’avons pas réalisé de format papier. Ce guide est disponible sur notre site internet sous forme de fiches. Il aborde les dossiers patients, la prise de rendez-vous, la messagerie électronique, l’utilisation des téléphones portables et tablettes, les recherches et la télémédecine. Nous allons accompagner ce guide avec les services départementaux et les services techniques au siège du CNOM.

Vous préparez également un guide sur la réputation numérique des médecins. Quels sont les enjeux ?

Nous avions déjà publié une note sur “Que peut faire un médecin devant un avis le concernant sur Internet” en mai 2017. Pour ce guide, nous avons procédé différemment de celui sur le RGPD. Nous avons travaillé avec un cabinet d’avocats spécialisé dans le numérique. À partir de ces consultations, nous allons rédiger un guide pratique pour expliquer à nos confrères que tout citoyen a le droit de donner son avis. En effet, selon la DGCCRF, le consommateur peut donner un avis sauf si il est illicite, injurieux ou diffamatoire. Nous allons également dans ce guide alerter les médecins sur les contrats de protection juridique. Il faut vérifier qu’une clause sur la protection de la e-réputation est prévue.

Outre ces deux guides, quels outils numériques développez-vous pour accompagner les médecins ?

Notre équipe de systèmes d’information travaille actuellement pour enregistrer les internes dans le répertoire partagé. Dans le même temps, nous procédons à la refonte de notre site Internet. Au delà du relookage, nous le refaisons pour permettre plusieurs entrées : pour les médecins, pour les patients et pour les étudiants et internes. Cela permettra un fléchage sur le site. Pour les médecins, nous allons créer un espace personnel où ils pourront régler leur cotisation, bénéficier d’un coffre fort qui sera hébergé par la Caisse des dépôts et consignations. À plus longue échéance, nous réfléchissons à la mise en place de tutoriel ou chatbot pour les médecins puissent poser leur question et obtenir la réponse appropriée. Cela va nous demander des développements du système d’information.

La télémédecine entre dans une nouvelle phase cette année. Comment accompagnez-vous ces changements auprès des médecins ?

Nous avons publié notre premier livre blanc sur la télémédecine en 2009. Presque 10 ans plus tard, la télémédecine dans ses deux composantes que sont la téléconsultation et la téléexpertise va entrer dans le droit commun. Nous voyons avec plaisir cette évolution. Il ne faut cependant pas dire que cela va résoudre le problème des déserts médicaux. Dans les territoires où la présence médicale peut se faire rare, une solution pourra dorénavant être apportée au patient pour l’accès aux soins mais également aux médecins sur ces zones. Ils vont pouvoir échanger avec des confrères à propos de cas de patients qui leur paraissent compliqués à résoudre.

Vous paraissez très positifs sur la télémédecine. Quels sont vos points de vigilance ?

Il faut avoir conscience que ceux qui ne veulent pas entendre parler de la santé numérique favorisent les risques. Il y a des patients qui ne trouvent pas de médecin traitant. Cela crée un besoin. Si les médecins ne s’organisent pas entre eux sur un territoire pour proposer une offre dans un parcours de soin, nous verrons apparaître des offres privées proposées par des mutuelles, ds complémentaires santé, voire d’autres acteurs. L’Ordre n’est pas un idolâtre du numérique ni un technophobe grincheux. Nous sommes néanmoins vigilants. Le premier point est que le médecin soit déjà connu du patient et réciproquement, c’est-à-dire que le patient a déjà un dossier. Pour la téléconsultation, il doit y avoir une vidéo transmission qui contribue à humaniser la relation entre le patient et son médecin. Il serait par ailleurs logique que la conclusion de l’acte puisse être portée dans le dossier du patient et si possible dans le DMP. La télé expertise rend également d’autant plus important la création d’un espace partagé. Et tout ça en respectant la sécurité des informations.

Nous souhaitons par ailleurs qu’il y ait un encadrement réglementaire beaucoup plus précis des offres de soins qui ne se situeraient pas dans le parcours de soins.

Quels sont vos axes de travail autour de la sécurité des données ?

La sécurité des informations est une exigence déontologique. Nous voyons encore des dossiers papiers entreposés dans des armoires grandes ouvertes. Il faut que les médecins et les professionnels de santé respectent la sécurité des informations, avec numérique également. Nous intervenons au niveau de l’État, des éditeurs et du monde informatique pour que la protection des données soit prise en compte et que des outils soient construit en fonction de ces attentes.

Dans le domaine de la santé, de plus en plus d’objets connectés et d’applications mobiles sont proposés. Quelle est la position de l’Ordre sur ces produits ?

La frontière entre le bien-être et la santé devient poreuse. Si ils ont le marquage CE, ils peuvent être intégrés dans la pratique médicale. Il y a une zone grise pour ceux qui ne sont pas dispositif médical, parce que soit ils en l’ont pas demandé, soit ils sont en attente de la décision. Nous travaillons pour une labellisation de ces applications et objets connectés dans un groupe de travail du ministère de la Santé.

Des sociétés proposent déjà de labelliser les applications santé. Quelle serait la différence ?

Il faut que tout le monde se mette d’accord. Nous voulons construire avec elles mais aussi les industriels, la Cnil, France association, sous le pilotage d’une des directions du ministère. Nous demandons qu’un cahier des charges soit élaboré. Il faut s’assurer de la finalité de l’application, de la fiabilité de la mesure, de l’usage des données, du consentement de l’utilisateur, de la protection des données personnelles… Ce cahier des charges pourrait être confié au Cofrac qui accréditerait les organismes certificateurs. Les sociétés qui existent déjà seraient alors prioritaires pour devenir certificateur. Nous sommes en attente d’un arbitrage public.