JNIS : de nouveaux jalons pour développer la santé numérique

Le 18 janvier, lors de la Journée Nationale de l’Innovation en Santé (JNIS), le gouvernement a établi un bilan des deux ans de la Stratégie d’accélération Santé numérique de France 2030. Depuis le lancement du programme interministériel en octobre 2021 :

• dix guichets ont été ouverts ;
• 148 projets lauréats (pour 445 porteurs de projets) ont été récompensés ; 
• 320 M€ d’aides ont été octroyées, dont 290 M€ issus de France 2030.

Ce bilan a également permis de dresser une cartographie des projets lauréats. Ainsi, 73% des porteurs de projets sont considérés comme des PME (entre 10 et 250 salariés) et 17% comme des microentreprises (entre 1 et 10 salariés). Concernant le modèle d’affaires des solutions développées, 50 % d’entre elles sont destinées à être achetées par des établissements de santé, des laboratoires, des établissements sociaux ou médico-sociaux. La seconde moitié vise le remboursement. L’oncologie est le domaine thérapeutique privilégié par les projets lauréats. Enfin, les principaux domaines d’application sont l’imagerie médicale (24%) suivie par l’analyse et la structuration des données (19%) et la télésurveillance et la télésanté (17%).

La Journée Nationale de l’Innovation en Santé a également été l’occasion de nouvelles annonces, notamment le dévoilement des conclusions de la mission sur l’utilisation secondaire des données de santé que mind Health a analysées dans un article de synthèse.

Deux nouveaux Grands Défis

Le gouvernement a également annoncé deux nouveaux Grands Défis : le Grand Défi “Dispositifs médicaux numériques et bien vieillir” et le Grand Défi “Dispositifs médicaux numériques en santé mentale”, faisant tous deux partie du Plan Dispositifs médicaux innovants. Le premier vise à faire émerger et assurer un cadre propice à l’accès au marché de technologies de santé numériques innovantes pour bien vieillir, en permettant, notamment, d’assurer le repérage des risques de fragilité des personnes, la prévention de ces risques et le maintien en autonomie des personnes âgées. Sa phase de concertation publique est ouverte du 18 janvier au 1er mars 2024. Le second doit permettre d’élaborer un cadre propice à des dispositifs médicaux numériques permettant d’assurer la prévention des troubles psychiques, le repérage, la prise en charge des patients. Il fera l’objet d’une consultation publique au premier semestre 2024 qui sera accompagnée de la constitution d’un comité d’experts.

Une ouverture imminente pour l’Open API ECLAIRE

Suite à la remise de l’étude base nationale des essais cliniques conduite par la DNS, les travaux autour d’une première version opérationnelle de la future base nationale des essais cliniques ont été lancés le 18 janvier 2023 comme le rapportait mind Health.  L’Open API ECLAIRE (Essais CLiniques Accessibles Interconnectés pour la Recherche ouverts à l’Ecosystème) facilitera la recherche d’informations par des professionnels de santé et/ou le grand public et le recrutement de volontaires. Elle se base sur le système d’information des recherches impliquant la personne humaine (SI RIPH 2G) du ministère en charge de la santé, lui-même alimenté par le portail européen Clinical Trials Information System (CTIS) pour les essais portant sur le médicament. Son ouverture est prévue courant janvier 2024. 

De nouveaux lauréats pour l’AAP Tiers-lieux d’expérimentation

La liste des 15 lauréats de l’AAP Tiers-lieux d’expérimentation ont également été dévoilés. L’ouverture d’une nouvelle vague est prévue au premier trimestre 2024. Deux nouvelles actions d’accompagnement, à destination des entreprises, ont également été annoncé :

• l’action export qui doit permettre d’accompagner spécifiquement les entreprises innovantes françaises de la santé numérique déjà implantées sur le marché national et souhaitant accélérer leur déploiement sur de nouveaux marchés ;
• l’action achats hospitaliers d’innovations numériques qui doit fournir des outils spécifiques de soutien à l’implémentation de l’innovation numérique au sein des hôpitaux.