La prévention à l’épreuve de la démonstration de valeur

La feuille de route stratégique de l’AIS autour de la prévention a été présentée mercredi 28 août par sa directrice Lise Alter, entourée des partenaires institutionnels, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), la Direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI), la Délégation au numérique en santé (DNS) et la Direction générale de la Santé (DGS). 

Face aux nombreuses innovations technologiques qui émergent en matière de prévention, cette feuille de route nationale vise à soutenir les solutions les plus aptes à rencontrer leur public, alors que les soins en santé mentale, dans les cancers et les maladies cardiovasculaires occupent une large part des dépenses en santé.

Ce programme, qui s’inscrit dans le cadre des priorités du plan France 2030, est financé à hauteur de 170 millions d’euros, répartis entre trois volets : la recherche (50 millions d’euros), la démonstration de la valeur (100 millions d’euros) et l’industrialisation (20 millions d’euros). Il entre plus largement en résonance avec la stratégie portée par le ministère de la Santé, visant “une prise en charge amont pour mieux dépister, prévenir les maladies et leurs complications, pour faire face aux enjeux de vieillissement de la population, à l’explosion des maladies chroniques, au changement climatique et dans un contexte contraint en matière de ressources humaines et financières” a rappelé Lise Alter.

Le volet recherche

Le dispositif d’accélération consacre son premier pilier à la recherche avec la création prochaine d’un PEPR coordonné par l’Inserm.

“L’objectif de la recherche est de renforcer la compréhension des mécanismes qui permettent de rester en bonne santé et de décrypter les mécanismes qui mènent aux maladies et aux incapacités, d’une part, d’identifier les facteurs de risque et de proposer des actions au niveau individuel et populationnel d’autre part” a détaillé Nacer Boubenna, Scientific Director, head of the Biology and Health sector au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Démonstration de la valeur

Le deuxième axe du plan se concentre autour de la “démonstration de la valeur en condition réelle”, précise Florie Fillol, responsable de la mise en place de la SA Prévention à l’AIS. Il se cristallise autour du nouvel appel à projets (AAP) “Challenge prévention : démonstration de la valeur des innovations en vie réelle”, opéré par Bpifrance, ouvert aux porteurs de projets innovants invités à se regrouper au sein de consortiums public-privé. La première relève est fixée au 10 décembre prochain.

Ce dispositif vise à faire émerger ou identifier des modèles économiques permettant la prise en charge pérenne de la prévention autour de plusieurs thématiques : la lutte contre l’infertilité, la santé de l’enfant, la santé mentale, la prévention de la perte d’autonomie, les maladies chroniques, la promotion des comportements favorables à une meilleure santé, la vaccination et la prévention des maladies infectieuses, ainsi que les maladies rares et notamment le dépistage néonatal et le diagnostic des maladies rares.

David Sainati, coresponsable du numérique en santé, précise que les candidats qui présenteront des systèmes d’information ne seront pas exempts de respecter la Doctrine du numérique en santé, à savoir les obligations qu’elle contient notamment en matière de référentiels et de services socles. Au-delà de la partie consacrée au SI, ce dernier souligne que l’enjeu de l’utilisation de la donnée sera clé : “Il faut apporter la preuve que ces actions de prévention présentent des modèles économiques attractifs pour le système. Aujourd’hui, nous avons assez peu de retour sur la plus value et les bénéfices médico-économiques [des solutions]. Cet AAP viendra nourrir ces évaluations, qui pourront être faites sur la base de données remontées via les SI de ces projets ou via le chaînage rétrospectif avec d’autres bases de données.”

En d’autres termes, Lise Alter constate que la vocation de l’AAP sera de “trier le bon grain de l’ivraie” dans un contexte “d’explosion des innovations” et d’identifier ce faisant “les innovations qui seront les plus pertinentes et les plus à même d’avoir un impact significatif”.

Quatre relèves sont programmées d’ici à 2026. Les projets retenus seront financés sur une période allant de 12 à 48 mois pour une assiette de dépenses prévue entre 5 et 10 millions d’euros. Un comité stratégique sera impliqué dans la procédure de sélection, qui se fera en deux étapes (l’étude du dossier pour présélectionner une liste restreinte de projets suivi d’une audition). La durée de l’accompagnement des projets sera déterminante pour fixer la date de la deuxième relève.

Identifier les filières d’avenir

Afin de “reconnecter l’univers de la technologie et du soin au quotidien”, le troisième axe se consacre à l’industrialisation. Pour intégrer ces nouvelles pratiques à l’offre de soins, Julie Lagrave, cheffe de pôle sur la recherche et l’accès à l’innovation à la DGOS, estime que les innovations retenues dans l’AAP doivent être “vraiment expérimentées par les professionnels, tant en ville qu’à l’hôpital.” Elle rappelle que les territoires ne sont pas exclus de cette politique pour développer la prévention primaire. “Il faut faire en sorte que ces innovations technologiques ne soient pas hors sol, mais qu’elles s’inscrivent au contraire dans un vrai parcours de soin de bout en bout”. 

Roxane Spinardi, coordinatrice nationale du volet DM France 2030 à la DGE, soutient aussi que “l’industrialisation des dispositifs médicaux innovants utilisés en prévention doit sécuriser des filières d’intérêt”. Le guichet unique existant, opéré par Bpifrance, devrait d’ailleurs évoluer dans ce sens avec une mise à jour de son cahier des charges pour intégrer ces objectifs.