La stratégie nationale “Santé numérique” ouverte à consultation

La santé numérique avait été retenue en janvier 2021 parmi les domaines stratégiques d’accélération du 4e Programme d’investissements d’avenir (PIA4). Un mois plus tard, le 12 février, le gouvernement donne le coup d’envoi de sa stratégie d’accélération “Santé numérique” en ouvrant à consultation publique jusqu’au 21 mars prochain son analyse de la situation française en la matière et les actions identifiées pour faire de la France “un leader mondial de la santé numérique”. Si le pays “dispose d’atouts majeurs”, citant “un vivier de start-up”, “un tissu de recherche technologique public” ou encore la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS), le gouvernement note comme “principales limites au développement d’une filière du numérique en santé pérenne et visible à l’international” un trop grand nombre d’acteurs entre le lancement d’une idée et l’arrivée sur le marché, une doctrine d’accès au marché “pas toujours lisible ou adaptée à la prise en charge de produits innovants”, une infrastructure numérique “insuffisante”, des données de santé “cloisonnées et mal cartographiées” et le manque de solutions françaises de financement “en dehors de l’introduction en bourse pour répondre aux besoins de financement de 50 M€ et plus” pour ne citer qu’elles.

Pour y remédier, cinq axes d’intervention ont été prédéfinis dans la stratégie. D’abord améliorer “les connaissances utiles à la santé numérique du futur” par exemple en développant les champs de recherche spécifiques au dispositif médical connecté (miniaturisation, augmentation de l’autonomie…), en optimisant l’exploitation des données de grandes dimensions (métadonnées, données multi-échelles, multimodales…) par la recherche en mathématique, statistique et informatique (machine learning, deep learning, essais cliniques en vie réelle…) ou en mettant au point de nouveaux usages des données et métadonnées multi-échelles et multimodales, comme les jumeaux numériques. 

Le deuxième axe de la stratégie vise à faciliter l’accès au marché : il est proposé de mettre en place “un interlocuteur unique pour les entreprises afin d’accompagner l’innovation”, de “clarifier les mécanismes de financement des preuves de concepts, actuellement sous financés et de “construire, en lien avec la Haute Autorité de santé (HAS), une doctrine d’évaluation harmonisée spécifique” aux outils et dispositifs médicaux numériques “pour en faciliter le déploiement sur le territoire en toute sécurité”. 

Renforcer le financement late stage

Pour accélérer “le développement d’un important écosystème français du numérique en santé”, les actions suggérées consistent à “renforcer les aides à l’innovation ciblées sur les nouveaux usages pour une médecine 5P à fort impact sur la santé”, “installer et financer des tiers lieux d’expérimentation intégrés aux structures sanitaires et médico-sociales, et associant si possible la médecine de ville, permettant notamment la validation de l’usage ou des bénéfices médico-économiques”, “poursuivre le développement du financement late stage en renforçant les Fonds TIBI spécialisés en santé et permettre aux petites entreprises de réaliser des levées importantes pour une industrialisation en France de leurs solutions”. À ce titre, la consultation demande aux acteurs quels sont les freins rencontrés dans les éventuelles levées de fonds late stage : manque de connaissance du secteur ou retour sur investissement perçu comme trop faible sur ce secteur par les investisseurs, manque de tickets d’envergure suffisante pour le scale-up…

Quatrième axe : “construire par la formation la confiance dans l’e-santé”, à savoir “mettre en place des blocs de compétences sur les méthodes et les outils de la santé numérique dans les formations de troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques et dans les parcours de formation continue des médecins, odontologistes et pharmaciens” ou “former et informer les citoyens au numérique en santé, pour sensibiliser à l’éthique du numérique en santé”.

Généraliser l’utilisation des données de santé

Enfin, les dernières actions visent à “renforcer la politique de mutualisation et d’exploitation des données de santé”. Il pourrait s’agir d’“améliorer la cartographie des données et renforcer la constitution et la montée en puissance d’entrepôts de données hospitaliers et de cohortes épidémiologiques à l’échelle territoriale” ou d’“inclure systématiquement dans les essais cliniques un travail sur les données et les méthodologies d’évaluation, par exemple en s’appuyant sur des plateformes comme le Health Data Hub ou France Cohortes”.

La consultation propose de hiérarchiser chacune de ces actions selon leur importance et est ouverte à commentaires. “Des points auxquels nous n’avons pas pensé peuvent remonter”, estime David Sainati, coordinateur interministériel de la stratégie d’accélération “Santé numérique”, interrogé par mind Health. Sur le calendrier du gouvernement, il indique qu’un appel à manifestation d’intérêt sera lancé d’ici la fin du mois de février pour “recenser les projets portés par l’écosystème et que les acteurs souhaiteraient voir financés ou pour lesquels ils constatent des freins. L’objectif, poursuit-il, est de soit les rediriger vers les guichets existants, soit détecter des catégories de projets ou des projets qui ne seraient pas éligibles et déterminer en quoi la stratégie d’accélération pourrait permettre qu’ils voient le jour”. Après cette “première étape”, les résultats de la consultation publique et l’AMI “nous permettront de travailler sur des mesures concrètes”, de “budgéter ces actions” et d’initier des “appels à projets successifs comme dans tout PIA”.

Des mesures “avant l’été”

Celui qui est également en charge du projet G_NIUS au sein de la DNS précise à mind Health la volonté de définir un interlocuteur unique pour les entreprises : “il existe Bpifrance, qui se consacre au financement et pas au réglementaire, la French Tech qui s’adresse plutôt à ceux qui lèvent des fonds avec une vision internationale, French Healthcare aussi, ou le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), via les instituts de recherche. Chacun a son ADN. Nous devons trouver la bonne articulation”. Et d’ajouter : “G_NIUS est un peu la preuve de concept de ce qu’il est possible d’imaginer comme interlocuteur unique. Nous avons une roadmap chargée, nous avons étoffé l’équipe. Mais il faut aussi que le besoin ressorte de la consultation publique”. En attendant, “déjà une centaine de répondants” à la consultation étaient comptabilisés au 19 février. David Sainati espère des mesures annoncées “avant l’été”.