Le conseil scientifique COVID-19 ne s’oppose pas à la prolongation de la conservation des données personnelles à des fins de recherche ou d’épidémiologie

Saisi par le ministère de la Santé, le conseil scientifique COVID-19 a rendu son avis le 21 juin sur la conservation des données dans le cadre de l’article 2 du projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire. Cet article prévoit, dans sa dernière mouture, soit celle discutée ce jour au Sénat, de prolonger la durée de conservation “de certaines données à caractère personnel” pour des finalités de surveillance épidémiologique ou de “recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation”, “pour la durée strictement nécessaire à la lutte contre la propagation de l’épidémie ou, au plus, pour une durée de six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire”. La loi du 11 mai qui a prorogé cet état d’urgence jusqu’au 10 juillet limite pour le moment cette conservation à trois mois. Le conseil scientifique ne voit pas d’inconvénient à cette prolongation au vu du contexte pandémique : “il nous paraît essentiel de conserver les données à des fins de recherche et de suivi épidémiologique. Cette conservation devra se faire sous une forme pseudonymisée et non simplement anonymisée, de façon à ce que les données d’un même individu, non identifiantes, puissent tout de même être reliées entre elles (ex : documentation d’une réinfection), ou chainées avec des données d’autres bases (ex : base de données médicamenteuses du SNDS)”.

À noter : Sont notamment concernées les données collectées par le SI-DEP (système d’information de dépistage), à partir des résultats des tests de diagnostic de COVID-19 pratiqués par l’ensemble des laboratoires autorisés, qui alimenteront le Health Data Hub et seront chaînées avec les données de l’Assurance maladie. Exceptionnellement autorisé dans le cadre de la pandémie à les recevoir, le Health Data Hub a fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’État.