Le gouvernement réaffirme son soutien au HDH

Le sort du Health Data Hub s’est invité sur les bancs du Sénat mercredi 19 janvier 2022. Interrogée par Catherine Morin-Desailly, sénatrice centriste de la Seine-Maritime, lors des aux Questions d’Actualité du Sénat, la ministre déléguée en charge de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, a démenti toute mise à l’arrêt du HDH. “Le Health Data Hub se met bien en place, il n’est pas à l’arrêt et porte ses premiers fruits. Mais ses avancées se font dans un cadre légal, sécurisé et renforcé par les avis de la Cnil, avec le soutien constant du gouvernement.” 

Concernant le retrait temporaire de la demande d’autorisation auprès de la Cnil pour héberger la base principale du SNDS, la ministre a rappelé qu’il s’agissait d’attendre l’instruction de la Cnil de l’arrêté définissant la composition de ces bases de données, sensibles par essence. “Cette instruction, une fois finalisée, consolidera l’ensemble des dispositifs de mise à disposition des données comme prévu par le décret de juin 2021. Nous souhaitons assurer notre souveraineté sur les données de santé des Français et nous poursuivrons ce déploiement à compter du moment où ces conditions de confiance et de sécurité seront réunies”, a-t-elle ajouté.

D’ici là, le ministère a demandé à l’Assurance maladie, en lien avec le HDH, “d’élaborer un plan d’action pour accélérer la fourniture des données liées au système national concerné.” Et de poursuivre : “Notre objectif, qui sera précisé au cours du mois de janvier, est de doubler le volume de données mises à disposition pour les projets de recherche afin de concilier les attentes des porteurs de projet.”

La ministre n’a néanmoins pas apporté de réponse à la question du financement du Health Data Hub, alors que la sénatrice Catherine Morin-Desailly dévoilait hier que l’Assurance maladie refusait de payer sa quote-part de 11,5 M€ pour alimenter le budget 2022 du HDH. Dans une récente interview à mind Health, Stéphanie Combes, la directrice du HDH, soulignait que l’un des enjeux de la plateforme cette année était justement de sécuriser son financement pluriannuel. Le HDH avait en effet bénéficié d’un financement du fonds de transformation de l’action publique, qui est un financement d’amorçage pour des actions innovantes et n’a pas vocation à être reconduit.