Le nouveau référentiel HDS a été publié au JO

L’Agence du numérique en santé (ANS) a annoncé que la version révisée du référentiel de certification HDS (hébergeurs de données de santé) était paru au Journal Officiel le 16 mai. Le projet d’arrêté approuvant la version révisée des deux référentiels avait été notifié le 5 décembre dernier 2023 à la Commission européenne, qui avait trois mois pour y apporter d’éventuels commentaires, ce qu’elle n’a pas fait. Les hébergeurs de données de santé déjà certifiés HDS devront obtenir la certification HDS conformément à ce nouveau référentiel HDS dans un délai de 24 mois, soit au plus tard le 16 mai 2026, précise l’ANS dans son communiqué.

À noter : Le nouveau référentiel HDS introduit de nouvelles exigences relatives à la souveraineté des données, notamment l’obligation pour les hébergeurs de stocker les données de santé sur le territoire d’un État faisant partie de l’Espace économique européen (EEE). mind Health est allé à la rencontre de juristes pour analyser ce que le nouveau texte allait changer pour l’écosystème de la santé.