Le PLFSS 2023 définitivement adopté

Après le recours au 49.3 puis le rejet d’une motion de censure de la Nupes contre le gouvernement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2023 a été définitivement adopté le vendredi 2 décembre. Ses priorités portent sur la prévention et l’accès aux soins, le soutien aux familles, les personnes âgées en perte d’autonomie et la lutte contre la fraude sociale. Par rapport au texte présenté en première lecture en septembre dernier, ce PLFSS contient une rallonge de 543 M€ destinée aux hôpitaux (afin de couvrir les surcoûts liés au Covid en 2022) et l’apport d’un amendement sénatorial pour inciter les entreprises à se saisir du dispositif de rachat de RTT. En 2023, l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) doit progresser de 3,7% (hors dépenses liées au Covid). 

À noter : Concernant le numérique en santé, la PLFSS 2023 fixe un cadre juridique aux sociétés de téléconsultation.

Romain Bonfillon