Les documents obligatoirement reportés dans le DMP (Arrêté)

Selon le texte, ces documents doivent être :

• reportés dans le dossier médical partagé du patient lorsqu’il existe, dans un format conforme aux référentiels d’interopérabilité ;
• envoyés par messagerie sécurisée au médecin traitant, au médecin prescripteur s’il y a lieu, ainsi qu’à tout professionnel dont l’intervention dans la prise en charge du patient est pertinente, selon des modalités conformes aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité ;
• envoyés au patient par la messagerie sécurisée lorsqu’elle existe.

Concrètement, à partir du 31 décembre 2022, la transmission dans Mon espace santé des prescriptions, des comptes rendus de biologie médicale et des comptes rendus de radiologie sera obligatoire, par messagerie sécurisée de santé au professionnel correspondant et au patient. Un an plus tard, à partir du 31 décembre 2023, s’ajouteront les comptes rendus opératoires, les prescriptions d’examens de biologie médicale, les demandes d’examens de radiologie, les lettres et courriers ainsi que les autres certificats.