L’intelligence artificielle présente dans le projet de loi sur la bioéthique

Le gouvernement a présenté le 24 juillet son projet de loi relatif à la bioéthique. Sur les 32 articles, un porte sur “la bonne information du patient lorsqu’un traitement algorithmique de données massives (intelligence artificielle) est utilisé à l’occasion d’un acte de soins”. L’article 11 concerne les “actes à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique” et prévoit que le professionnel de santé informe le patient de l’utilisation et des modalités d’action. Le texte mentionne également l’intervention d’un professtionnel de santé en cas d’adaptation des paramètres d’un traitement et de modification, ainsi que la traçabilité des actions. Le projet de loi reprend ainsi peu des 13 recommandations présentées dans un rapport par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la révision de la loi relative à la bioéthique en janvier 2019. Il ne se penche pas, par exemple, sur la responsabilité du professionnel de santé dans le cas d’utilisation de l’IA.

À noter : Si le projet de loi inclut bien l’intelligence artificielle, il ne mentionne ni l’utilisation et la gestion des données de santé ni la robotisation qui faisaient partie du rapport sur les États généraux de la bioéthique présenté par le Conseil consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) en juin 2018.