Nouveau recours en référé contre le Health Data Hub

Le Health Data Hub fait l’objet d’un nouveau recours en référé, porté encore une fois par le Conseil national du logiciel libre (CNLL). Avec 17 organisations et personnalités, il saisit le Conseil d’État pour “dénoncer le transfert illégal de données personnelles et sensibles” du Health Data Hub vers les États-Unis puisque ses données sont stockées chez Microsoft. Ce recours, déposé le 16 septembre 2020, fait suite à l’invalidation du Privacy Shield au mois de juillet par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Mais aussi au précédent recours du 28 mai et à la suite duquel le Conseil d’État avait “considéré qu’au moment du jugement Microsoft intégrait la liste des organisations” au Privacy Shield. “Ce n’est plus cas aujourd’hui. Les requérant.e.s demandent par conséquent au Conseil d’État de suspendre le traitement et la centralisation des données au sein du Health Data Hub et, ce faisant, de s’aligner sur la toute récente jurisprudence européenne. Ils font également valoir que les engagements contractuels conclus entre la société Microsoft et le Health data Hub sont insuffisants.”

Outre le CNLL, figurent parmi les réquérants l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament, l’association InterHop, le Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG), le Syndicat de la médecine générale (SMG), Marie Citrini en son mandat de représentante des usagers du conseil de surveillance de l’AP-HP et Didier Sicard, médecin et professeur de médecine à l’Université Paris Descartes.