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Accueil > Financement et politiques publiques > Pecan : le tarif pour les DTx est connu

Pecan : le tarif pour les DTx est connu

Par Coralie Baumard. Publié le 26 avril 2024 à 16h42 - Mis à jour le 26 avril 2024 à 16h52
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L’arrêté concernant les tarifs de la prise en charge anticipée des DTx est paru au Journal officiel le 26 avril. La compensation financière assurant la rémunération de l’exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique à visée thérapeutique comprend : un forfait initial d’un montant de 435 € TTC facturable une fois pour un même patient pour une période d’utilisation ne pouvant excéder 3 mois ; un forfait consécutif au forfait initial modulable au prorata selon la périodicité de la facturation, sur une base mensuelle de 38,3 € TTC. Le montant maximal de la compensation est fixé à 780 € TTC par an et par patient.

À noter : France Biotech, l’association professionnelle des entrepreneurs de l’innovation en santé s’est félicitée de cette publication dans un communiqué indiquant que “c’est un excellent signal envoyé à la filière qui va pouvoir émerger et se structurer”.

Coralie Baumard
  • Dispositif médical
  • Politique de santé
  • Thérapie digitale

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