Prolongation des mesures dérogatoires à la prise en charge de certains actes de télémédecine

L’arrêté organisant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 “dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé” a paru au Journal officiel du 11 juillet. “Considérant que la Haute Autorité de santé recommande aux patients de continuer à bénéficier de la télésanté” et “qu’il convient de permettre aux professionnels de continuer à utiliser ces outils afin d’éviter toute rupture de prise en charge”, le texte prolonge jusqu’au 30 octobre 2020 les dérogations à cette pratique élargie depuis le mois de mars : possibilité pour les professionnels de santé d’utiliser n’importe quel outil numérique s’il n’a pas d’autre choix, ouverture et valorisation du télésuivi des patients COVID-19 par les infirmiers, facturation autorisée des consultations à distance par les sages-femmes et de certains actes par télésoin des pharmaciens d’officine, des orthophonistes, des orthoptistes, des masseurs-kinésithérapeutes, des ergothérapeutes et des psychomotriciens, allègement des conditions de prise en charge par télésurveillance des patients insuffisants cardiaques chroniques ou diabétiques… L’arrêté prolonge également jusqu’au 30 octobre l’autorisation accordée au Health Data Hub et à la Cnam de collecter une série de données en vue “de suivre et d’anticiper les évolutions de l’épidémie, de prévenir, de diagnostiquer et de traiter au mieux la pathologie et d’adapter l’organisation de notre système de santé”.

À noter : Un décret également paru le 11 juillet prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 les dérogations aux conditions de prise en charge des téléconsultations réalisées pour des patients présentant les symptômes ou atteints de COVID-19, “s’agissant du respect du parcours de soins coordonné, de la connaissance préalable du patient et du nombre maximal de télé-expertises annuel pris en charge”.